Les auteurs et artistes possèdent un droit de propriété sur leurs créations intellectuelles (cf. Décret-Loi Royal 1/1996 du 12 Avril, approuvant la Loi espagnole sur la Propriété Intellectuelle). Ce droit de propriété intègre le droit de l’auteur de disposer pleinement de ses créations et de les exploiter de façon exclusive. Autrement dit, l’auteur possède des droits moraux et des droits d’exploitation sur son œuvre.
Les droits moraux sont des droits « éternels » appartenant exclusivement à l’auteur et ne pouvant pas être cédés à des tiers. Par exemple, Wolfgang Amadeus Mozart, mort en 1791, est encore aujourd’hui reconnu comme étant l’auteur de ses œuvres. De même, Miguel de Cervantes sera à jamais l’auteur de « Don Quichotte », sans que ses héritiers puissent en acquérir la paternité. Il s’agit en définitif du droit de l’auteur d’exiger la reconnaissance de la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Les droits moraux sont inaliénables, insaisissables et ils ne prescrivent jamais.
Contrairement aux droits moraux, les droits d’exploitation de l’auteur ont un contenu économique et ils peuvent être transférés à des tiers. Ces droits comprennent les droits de reproduction (copie), les droits de distribution (sous forme d’exemplaires), les droits de communication (via internet, télévision, radio, etc.) et les droits de transformation (traduction d’une œuvre, formatage etc.).
De plus, en Espagne, les droits d’exploitation sont valables pendant toute la durée de vie de l’auteur et 70 ans après sa mort ou sa déclaration de décès. Une fois ce délai expiré, les droits font partie du domaine public de telle sorte que les héritiers ne peuvent plus exiger de compensation financière pour leur utilisation.
D’autre part, les droits d’exploitation de l’œuvre peuvent être cédés à des tiers de façon exclusive ou non. Dans le cas d’une licence exclusive, la personne qui acquiert les droits d’exploitation peut empêcher que ces droits soient exercés par des tiers, y compris par l’auteur lui-même. A titre d’exemple, le chanteur Paul McCartney a été contraint de payer pour jouer ses propres chansons et les reproduire lors de ses concerts. En effet, ayant cédé ses droits d’exploitation exclusivement au défunt Michael Jackson, l’auteur était alors dépossédé de ses droits d’exploitation (cf. http://tempsreel.nouvelobs.com/culture/20151224.OBS1906/beatles-derriere-le-streaming-l-histoire-rocambolesque-de-leurs-droits-d-auteur.html ).
Au contraire, lorsqu’il s’agit d’une licence non exclusive, le cessionnaire ne peut ne pas céder les droits et il ne peut pas empêcher l’exploitation de l’œuvre à des tiers (sauf moyennant accord exprès de l’auteur).
Tous ces droits sont populairement dénommés “copyright »
Héloïse Lopez
hlopez@avocatbarcelone.com