En raison de la nature particulière de l’activité artistique, en Espagne les contrats de travail souscrits par les artistes sont pour règle générale des contrats à durée déterminée et exceptionnellement ces contrats seront qualifiés de...
Compte tenu du recours de plus en plus courant au travail à distance en Espagne et du besoin croissant d’un cadre juridique régulant ce type de relation de travail, le 13 octobre 2020 est entré en vigueur le Décret-loi royal 28/2020 du 22...
En Espagne, plus de 3,2 millions de personnes cotisent sous le Régime des Travailleurs Indépendants (RETA). Voici les principales modalités de travailleurs indépendants en Espagne (trabajadores autonomos) : LES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS: Il...
I. Qui peut se prévaloir du Golden Visa ? La golden visa Espagne est un visa de séjour permettant aux investisseurs extracommunautaires (n’appartenant pas à l’Union Européenne) et certains membres de leur famille de résider et de...
Vous possédez un contrat de travail en France et vous souhaitez venir vous installer en Espagne ? Dans quelle mesure pouvez-vous conserver votre contrat de travail et continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale ? Pendant combien...
Dans un premier temps, il faudra analyser les options prévues dans les statuts et le pacte d’associés, s’il y en a un. En l’absence de solutions contractuelles, le droit des sociétés offre à l’associé qui souhaite quitter son...
