Dans le cadre d’un contrat prévoyant la réalisation d’un service spécifique (ex. la planification d’un enterrement de vie de garçon, l’organisation d’un mariage etc.) le prestataire et le client devront assumer les risques du contrat et...
En Espagne les contrats de travail souscrits par les artistes sont pour règle générale des contrats à durée déterminée et exceptionnellement des contrats permanents (TS 26-11-12, EDJ 277762). (1) Il est habituel que les artistes souscrivent un...
Compte tenu du recours de plus en plus courant au travail à distance en Espagne et du besoin croissant d’un cadre juridique régulant ce type de relation de travail, le 13 octobre 2020 est entré en vigueur le Décret-loi royal 28/2020 du 22...
En Espagne, plus de 3,2 millions de personnes cotisent sous le Régime des Travailleurs Indépendants (RETA). Voici les principales modalités de travailleurs indépendants en Espagne (trabajadores autonomos) : LES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS: Il...
I. Qui peut se prévaloir du Golden Visa ? La golden visa Espagne est un visa de séjour permettant aux investisseurs extracommunautaires (n’appartenant pas à l’Union Européenne) et certains membres de leur famille de résider et de...
Vous possédez un contrat de travail en France et vous souhaitez venir vous installer en Espagne ? Dans quelle mesure pouvez-vous conserver votre contrat de travail et continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale ? Pendant combien...
Dans un premier temps, il faudra analyser les options prévues dans les statuts et le pacte d’associés, s’il y en a un. En l’absence de solutions contractuelles, le droit des sociétés offre à l’associé qui souhaite quitter son...
Cela dépendra du type de travaux à effectuer : Travaux de rénovation et de réparation. Logement individuel : Si vous allez réaliser des travaux de rénovation ou de réparation de votre logement (électricité, gaz, plomberie, chauffage, peinture...
En Espagne, l’offre de prêts à taux fixe est assez réduite et les conditions d’accès au prêt (résidence, revenu minimum, apport etc….) peuvent être prohibitives. De plus, les Banques espagnoles considèrent que le prêt à taux...
Voici de façon générale les impôts/taxes à prendre en compte : Impôt sur le bien immobilier (IBI): il s’agit d’une taxe municipale obligatoire qui s’applique sur la valeur du bien immobilier et qui est exigible tous les ans. Cet impôt s’applique...
