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Non classifié(e)

Posted 15 days ago | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

RÉAGIR FACE À L’IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR UN SERVICE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN ESPAGNE

Dans le cadre d’un contrat prévoyant la réalisation d’un service spécifique (ex. la planification d’un enterrement de vie de garçon, l’organisation d’un mariage etc.) le prestataire et le client devront assumer les risques du contrat et...
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Posted October 23, 2020 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

ARTISTE EN ESPAGNE : CONTRAT PERMANENT OU TEMPORAIRE?

En Espagne les contrats de travail souscrits par les artistes sont pour règle générale des contrats à durée déterminée et exceptionnellement des contrats permanents (TS 26-11-12, EDJ 277762). (1) Il est habituel que les artistes souscrivent un...
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Posted October 15, 2020 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE EN MATIÈRE DE TRAVAIL À DISTANCE ET TÉLÉTRAVAIL EN ESPAGNE

Compte tenu du recours de plus en plus courant au travail à distance en Espagne et du besoin croissant d’un cadre juridique régulant ce type de relation de travail, le 13 octobre 2020 est entré en vigueur le Décret-loi royal 28/2020 du 22...
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Posted November 14, 2018 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EN ESPAGNE ?

En Espagne, plus de 3,2 millions de personnes cotisent sous le Régime des Travailleurs Indépendants (RETA). Voici les principales modalités de travailleurs indépendants en Espagne (trabajadores autonomos) : LES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS: Il...
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Posted October 18, 2018 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

LE GOLDEN VISA : DE QUOI S’AGIT-IL ?

I. Qui peut se prévaloir du Golden Visa ? La golden visa Espagne est un visa de séjour permettant aux investisseurs extracommunautaires (n’appartenant pas à l’Union Européenne) et certains membres de leur famille de résider et de...
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Posted September 13, 2018 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

SALARIÉ DETACHÉ OU EXPATRIÉ?

Vous possédez un contrat de travail en France et vous souhaitez venir vous installer en Espagne ? Dans quelle mesure pouvez-vous conserver votre contrat de travail et continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale ? Pendant combien...
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Posted March 19, 2018 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

COMMENT UN ASSOCIÉ PEUT-IL QUITTER UNE SL ESPAGNOLE ?

Dans un premier temps, il faudra analyser les options prévues dans les statuts et le pacte d’associés, s’il y en a un. En l’absence de solutions contractuelles, le droit des sociétés offre à l’associé qui souhaite quitter son...
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Posted January 11, 2018 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

MEILLEURS VOEUX 2018

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Posted April 14, 2017 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

EST-IL POSSIBLE DE DEMANDER UNE REDUCTION DE LA TVA SI JE DÉCIDE DE RÉNOVER MON LOGEMENT EN ESPAGNE?

Cela dépendra du type de travaux à effectuer : Travaux de rénovation et de réparation. Logement individuel : Si vous allez réaliser des travaux de rénovation ou de réparation de votre logement (électricité, gaz, plomberie, chauffage, peinture...
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Posted March 18, 2017 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

EST-IL POSSIBLE D’OBTENIR UN PRÊT À TAUX FIXE EN ESPAGNE ?

En Espagne, l’offre de prêts à taux fixe est assez réduite et les conditions d’accès au prêt (résidence, revenu minimum, apport etc….) peuvent être prohibitives. De plus, les Banques espagnoles considèrent que le prêt à taux...
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Posted January 16, 2017 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

QUELS SONT LES PRINCIPAUX IMPÔTS À PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA TRANSMISSION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE ?

Voici de façon générale les impôts/taxes à prendre en compte : Impôt sur le bien immobilier (IBI): il s’agit d’une taxe municipale obligatoire qui s’applique sur la valeur du bien immobilier et qui est exigible tous les ans. Cet impôt s’applique...
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Posted January 2, 2017 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

Très bonne année 2017

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