Services

Nous accompagnons les entrepreneurs et les investisseurs francophones dans la défense de leurs intérêts et la mise en place de leurs stratégies juridiques et commerciales en Espagne. En particulier, nous assistons nos clients en matière de droit des affaires, droit immobilier, droit social et mobilité internationale des travailleurs entre la France et l’Espagne et en matière de nouvelles techonologies.

Business

Création de sociétés en Espagne

Nous accompagnons les entrepreneurs francophones dans tout le processus de création de sociétés en Espagne. En particulier, le cabinet vous propose les services suivants: obtention de la documentation légale préalable (NIE, NIF, Certificat Digital), services de traduction juridique, préparation des statuts et du pacte d’associés en français et ou en espagnol, dépôt de la marque, ouverture d’un compte bancaire en Espagne, accompagnement du client lors de la signature de l’acte de création de la société, suivi de l’enregistrement de la société.

Démarrage de l'activité commerciale

Accompagnement de nos clients en matière de conformité réglementaire  et obtention des autorisations et licences nécessaires au démarrage de l’activité en Espagne ; Rédaction, révision et négociation des contrats commerciaux, baux commerciaux, rachat de société, contrats de travail en Espagne.

Actes et formalités juridiques

Le cabinet vous offre un service de secrétariat juridique et la réalisation de tout le formalisme liés à vos actes juridiques et au développement de l’entreprise en Espagne.

Fermeture de l'entreprise

Procédures collectives nationales et transfrontalières (redressement et liquidation judiciaire); Accords avec les créanciers; Contentieux de la responsabilité des dirigeants; Conseil aux repreneurs de sociétés en difficulté; Conseil aux créanciers.

Conflits

Contentieux civil et commercial

Contentieux commercial et distribution; Responsabilité du fait des produits et risques industriels; Contentieux bancaire et financier; Contentieux patrimoniale; Contentieux de la propriété intellectuelle / média/ technologie.

Contentieux administratif

Défense et représentation par-devant les juridictions administratives.

Contentieux pénal

Infractions au droit des sociétés; Responsabilités des entreprises et des administrateurs; Droit pénal du travail.

Contentieux social

Représentation et assistance devant les juridictions sociales; Assistance au licenciement; Assistance de l’entreprise avant la prise d’une sanction disciplinaire.

Fiscal

Fiscalité générale

Assistance pour les déclarations d’impôts; Prix de transfert; TVA; Fiscalité immobilière; Planning successoral.

Fiscalité internationale

Analyse de la résidence fiscale; Conventions fiscales internationales et élimination des doubles impositions; Transferts d’actifs; Rapatriement des capitaux.

Recours administratifs et judiciaires

Représentation et défense de nos clients par-devant les autorités fiscales (inspection fisc, sanctions); Réclamations économico-administratives.

Prévention en matière de blanchissement de capitaux

Conseil et défense des entreprises et particuliers en matière de blanchissement de capitaux.

Droit du travail

Relations individuelles

Mise en oeuvre des procédures attachées au contrat de travail, allant de la phase de l’embauche jusqu’à la rupture.

Relations collectives

Assistance et conseils dans toute procédure en lien avec les institutions représentatives du personnel, les organisations syndicales, mise en place des accords et plans d’épargne salariale (participation/intéressement), plan d’hygiène et sécurité, maladies professionnelles.

Relations internationales

Accompagnement du chef d’entreprise dans son développement international (mobilité internationale, anglais, allemand, espagnol).

Droit de la protection sociale et de la sécurité sociale

Assistance et conseils en matière de cotisations, prestations, aides et allègements etc…

Nouvelles technologies

Internet -E- commerce

Droit du commerce électronique, paiement en ligne, droitl’internet, CGV, CGU, contrats de référencement et d’hébergement etc.

Protection de données

politiques de protection de données, contrats traitement de données, audits, transferts, enregistrement de fichiers etc.

Publicité - Médias

contrat de partenariat, achat de publicité, droit de communication.

Droit civil

Contrats civils

Rédaction et négociation de tout type de contrats entre particuliers.

Droit de la famille

Divorce; Séparation; Filiation etc…

Droit immobilier

Support juridique integral en matière de droit immobilier et urbanistique; rédaction et négociation de contrats liés à la promotion immobilière, construction, achat d’immeubles; assistance concernant les opérations de financement.