Nous possédons plus de 10 ans d’expérience en droit immobilier en Espagne et nous vous accompagnons lors d’un achat, d’une vente, d’une location ou d’une succession immobilière en Espagne.
Contrairement au notaire français, le notaire espagnol n’encadre pas le processus de vente et il ne conseille pas l’acheteur sur ses intérêts. Il est impartial et sa mission se limite à certifier la conformité et la validité de l’acte de vente conformément au droit espagnol.
C’est pourquoi en Espagne il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat pour sécuriser le processus d’acquisition ou de vente immobilière.
Les principaux services que nous proposons dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne sont les suivants :
- Révision et/ou rédaction et accompagnement du client lors de la réalisation d’une offre d’achat et de la signature du compromis de vente.
- Accompagnement lors des démarches administratives nécessaires.
- Demande de NIE et NIF.
- Assistance dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne pour le paiement des charges, taxes et impôts relatifs au bien immobilier.
- Vérification de la titularité du bien immobilier en question et l’état des charges éventuelles pouvant porter sur ce bien.
- Analyse de la situation juridique et l’éventuelle affectation urbanistique du bien.
- Analyse de la capacité juridique des éventuels mandataires intervenant dans le processus de vente.
- Constitution du dossier d’achat du bien : demande de documents au vendeur aux fins de vérifier le paiement des taxes, des charges, des factures etc.
- Analyse des procès-verbaux des dernières assemblées générales en cas de copropriété.
- Négociation et rédaction du compromis de vente (contrato de arras) en espagnol, en français ou en double colonne fr/es.
- Préparation de l’acte notarié en collaboration avec un Notaire francophone de confiance à Barcelone.
- Organisation de la signature de l’acte notarié et vérification de la légalité du processus d’achat immobilier.
- Accompagnement du client lors de la signature de l’acte de vente chez le Notaire ou mandat pour la signature de l’acte notarié en représentation de l’acheteur.
- Suivi de la liquidation des impôts et de l’enregistrement de l’acte de vente au Registre Foncier en Espagne.
- Rédaction, révision, négociation de baux commerciaux.
- Rédaction, révision, négociation des contrats de location.
- Accompagnement lors d’une demande de licence d’activité.
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité du local.
- Accompagnement lors de l’acquisition d’un fonds de commerce en Espagne et la cession d’un bail commercial.
- Accompagnement des héritiers aux fins de faire valoir leurs droits sur les biens du défunt en Espagne.
- Obtention du NIE des héritiers.
- Demande de certificats (certificat testamentaire, acte de décès, certificat d’assurance-vie).
- En l’absence de testament, accompagnement lors la déclaration des héritiers ab intestato.
- Acceptation de l’héritage en Espagne.
- Mise en contact avec un service de légalisation de documents étrangers.
- Accompagnement lors de la déclaration et changement de titularité des biens en Espagne en faveur des héritiers en France.
- Enregistrement du nouveau titulaire auprès du Registre Foncier en Espagne.
- Accompagnement lors de la sortie de l’indivision et le rachat ou la vente du bien en Espagne.
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus appropriée.
- Préparation du dossier de constitution de la société.
- Enregistrement et immatriculation de sociétés en Espagne et en France.
- Rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires ou protocole familial.
- Préparation de l’acte notarié de constitution de la société en collaboration avec un Notaire francophone à Barcelone.
- Service de traduction juridique.
- Obtention de NIF, NIE et Certificat Electronique.
- Déclaration de l’investissement étranger en Espagne.