Il est possible de faire une demande de divorce trois mois après la date de célébration du mariage. Il n’est pas utile de justifier la demande de divorce, il faudra simplement exprimer sa volonté de le dissoudre.
En Espagne, il existe deux façons de divorcer : (i) le divorce contentieux (pour ceux qui ne parviennent pas à s’entendre et à mettre de côté leurs différends) et (ii) le divorce par consentement mutuel (plus facile et moins traumatisant).
Dans les deux cas, il est utile d’avoir recours aux conseils d’un avocat spécialisé en droit de la famille puisqu’il faudra déposer une demande de divorce auprès des tribunaux espagnols. Il faudra accompagner cette demande, d’une convention de parentalité en cas de mariage avec enfants. Cette convention permettra de déterminer la garde des enfants, les visites et les séjours (vacances même en dehors de l’Espagne), la résidence habituelle des enfants, le montant de la pension alimentaire, le droit à une pension compensatoire et la dissolution du régime patrimonial.
Il est possible également de demander la mise en place de mesures provisoires et/ ou conservatoires et de solutionner les problématiques liées à l’interdiction de quitter le pays, la remise en cause de l’exercice de l’autorité parentale.
De même, il est possible de demander la modification d’un jugement de divorce émis en Espagne ou à l’étranger et demander l’exécution de jugement étrangers en Espagne (il faudra alors prévoir de déterminer la juridiction et la loi applicable).
La séparation est l’acte par lequel les époux, d’un commun accord ou par décision de l’un d’eux, acceptent de rompre leur relation et de commencer une vie séparée.
La séparation, comme le divorce, doit faire l’objet d’une demande auprès du Tribunal compétent et elle peut être effectuée de manière contentieuse ou par consentement mutuel.
La séparation conjugale suppose une suspension du mariage ; la relation matrimoniale n’étant complètement rompue que par le divorce ou la mort de l’un des conjoints.
Si vous vous mariez en Espagne, vous devez d’abord demander un rendez-vous préalable avec le responsable de l’état civil de la province où vous résidez, et devez présenter les documents nécessaires. Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de ces formalités et la rédaction du contrat de mariage.
Nous assistons également nos clients dans la reconnaissance et l’homologation de leur mariage en Espagne.
Le mariage reste l’option la plus fréquente pour les couples, mais devenir un couple en union libre et s’inscrire dans un registre spécifique en tant que tel est une alternative qui pour de nombreux citoyens devient de plus en plus intéressante.
En ce qui concerne les réglementations qui régissent les couples de fait, nous constatons que chaque Communauté a sa propre législation. Ainsi, il est important de savoir qu’en fonction de notre lieu de résidence nous devons nous rendre dans un registre spécifique.
Les procédures d’inscription dans chaque registre peuvent être très variables. En général, les couples hétérosexuels et homosexuels peuvent s’inscrire, à condition que les membres, en règle générale, soient majeurs (ou mineurs émancipés), ne soient pas mariés, ne soient pas handicapés et qu’il n’y ait pas de relation directe.
Bien que l’union de fait ne crée pas d’obligation alimentaire légale entre les membres du couple, cela n’élimine pas l’existence de l’obligation alimentaire avec les descendants du couple.