Nous vivons actuellement une période de grande mobilité entre la France et l’Espagne, que ce soit dans le cadre d’une expatriation en tant que salarié ou d’un projet personnel ou professionnel dans l’autre pays.
Cette mobilité internationale a un impact dans de nombreux domaines, tels que le droit fiscal et le droit du travail, mais aussi dans celui de la sécurité sociale et notamment sur les retraites.
Les Règlements européens nº 883/2004 et nº 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoient les règles de détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale, dans le but de protéger les citoyens européens qui travaillent, résident ou séjournent dans un autre État membre. Chaque cas devra être examiné individuellement afin de déterminer si l’intéressé doit être assujetti au régime de sécurité sociale français ou espagnol.
Dans la plupart des cas, la mobilité internationale impliquera avoir cotisé dans deux pays ou plus au cours de la vie professionnelle d’une personne, ce qui aura un impact sur sa retraite.
Les personnes qui ont cotisé dans deux ou plusieurs pays, percevront une pension de retraite de chaque pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, chaque régime retient le montant le plus élevé des deux calculs suivants :
- un calcul de la retraite « nationale», en fonction de la seule législation nationale. Pour ce calcul, seules les périodes cotisées dans le pays concerné sont prises en compte.
- un calcul de la retraite « communautaire » en totalisant toutes les périodes accomplies dans les États de l’UE, en l’occurrence en France et en Espagne, comme s’ils avaient été accomplis dans chaque pays (« retraite théorique »). Ce montant est ensuite réduit par chaque pays en proportion des seules périodes d’assurance le concernant (« retraite communautaire proratisée»).
Il convient de signaler que les régimes de retraite français et espagnol présentent des différences significatives. En France, il existe deux niveaux de régime obligatoire de retraite : le régime de base et le régime complémentaire Agirc-Arrco, alors qu’en Espagne il n’existe qu’un régime de retraite obligatoire. Dans la mesure où le régime complémentaire Agirc-Arrco repose sur un système à points et non pas à périodes, l’activité en Espagne ne génère pas de points. Il peut donc être opportun dans certains cas de s’assurer volontairement au régime complémentaire Agirc-Arrco français.
En conséquence, dans les cas de mobilité internationale, il est conseillé de se renseigner en amont sur l’impact du changement de pays sur la retraite.
Nous profitons pour vous informer que la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) organise des Journées d’information sur les retraites, à Barcelone du 6 au 10 Novembre 2023.
Un rendez-vous gratuit est proposé avec leurs spécialistes en matière de retraite et prestations associées. Ces rendez-vous sont destinés aux personnes qui ont travaillé en France et en Espagne, aux expatriés en Espagne en général, comme à ceux qui envisagent d’aller en France ainsi qu’à leurs conjoints.
Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce lien :
https://www.smartagenda.fr/pro/carsat-aquitaine/rendez-vous/
Nous sommes à votre disposition pour vous assister et renseigner dans vos projets de mobilité professionnelle entre la France et l’Espagne.
Marta GARNICA VILLAR
Avocat aux Barreaux de Paris et de Barcelone