Voici de façon générale les impôts/taxes à prendre en compte :

  • Impôt sur le bien immobilier (IBI): il s’agit d’une taxe municipale obligatoire qui s’applique sur la valeur du bien immobilier et qui est exigible tous les ans. Cet impôt s’applique aux titulaires de la propriété du bien, de l’usufruit et du droit de superficie indépendamment de s’il s’agit d’une personne morale ou physique.
  • Impôt sur le patrimoine (IP): Actuellement il existe un abattement fiscal de 100%.
  • Impôt sur l’augmentation de valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU): S’il s’agit d’une propriété bâtie, les constructions ne sont pas prises en compte, seulement le terrain. L’imposition se fait sur l’augmentation réelle de la valeur que la propriété a connue au cours des 20 dernières années avant la date de transmission. La mairie calcule le montant exact de la plus-value sur la base de la valeur cadastrale se trouvant sur le reçu de l’IBI de l’année précédente. Si le vendeur est non résident, ce sera l’acquéreur qui sera redevable de cet impô Cet impôt s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
  • Impôt sur la valeur ajoutée (IVA) : Cet impôt s’applique uniquement sur les biens immobiliers neufs. Il s’applique également sur les travaux et réhabilitation d’immeubles. Le taux général est de 21%. Il peut être réduit à 10% si s’agit d’acheter un logement.
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF): Cet impôt s’applique aux personnes physiques résidant en Espagne. Il taxe entre autres, le rendement du capital immobilier et les bénéfices tirés de la vente du bien.
  • Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR): cet impôt s’applique aux revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physique non résidentes (ex. : location du bien, dividendes perçus d’une société espagnole, bénéfices découlant de la transmission de parts d’une société espagnole ou d’une activité économique en Espagne ou de la vente d’un bien immobilier). Indépendamment du fait que les biens immeubles soient loués ou non, les revenus qui en découlent sont assujettis à l’IRNR. Toutefois le régime fiscal est différent selon que l’immeuble soit loué ou non. Concernant la revente du bien, l’IRNR s’applique sur les gains dérivés de la différence entre la valeur réelle d’acquisition du bien et sa valeur réelle de transmission. Le taux général d’imposition sera de 24% pour les personnes résidents hors UE (19% dans les autres cas).
  • Impôt sur les sociétés (IS): Cet impôt s’applique aux bénéfices perçus par les sociétés espagnoles. Le taux général est de 25%.

Héloïse LOPEZ

hlopez@avocatbarcelone.com

 

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