Conformément au droit espagnol, on parle de licenciement pour motifs disciplinaires (despido disciplinario), de licenciement pour motifs économiques, techniques ou liés à l’organisation ou à la production (despido objetivo) et de licenciement collectif dans le cas d’un dépôt de bilan (despido colectivo).

Le licenciement pour motifs disciplinaires en Espagne ne requiert aucun préavis. Il doit être notifié par écrit au salarié par le biais d’une lettre de licenciement, dans laquelle doivent figurer la date à laquelle il sera rendu effectif et les faits fondant le licenciement, à savoir : absences ou retards répétés et injustifiés, indiscipline ou désobéissance, outrages verbaux ou offenses physiques, abus de confiance dans le cadre professionnel, transgression de la bonne foi contractuelle, baisse continue et volontaire du rendement effectif du travail, état d’ébriété habituel ou prise de stupéfiants en cas de répercussions négatives dans l’activité du salarié, harcèlement sexuel ou pour des raisons d’origine raciale, ethnique, religieuse etc. dirigé à l’encontre de l’employeur ou des autres personnes qui travaillent dans l’entreprise (art. 54 du Statut des Travailleurs (Estatuto de Trabajadores)).

De façon générale, le licenciement pour motifs disciplinaires peut être  :

  • Justifié (despido procedente) : le licenciement sera justifié si la faute alléguée par l’employeur est mentionnée dans la lettre de licenciement. Dans ce cas, la lettre de licenciement ne prendra en compte aucune indemnité. Cependant, le salarié pourra exercer une action contre l’employeur afin de demander que le licenciement soit déclaré comme étant injustifié et réclamer l’indemnité correspondante (procédure de conciliation préalable à une éventuelle réclamation judiciaire). Dans ce cas, l’employeur devra comparaître par-devant les autorités espagnoles compétentes et reconnaitre le caractère injustifié du licenciement en offrant l’indemnité légale correspondante au salarié qui devra l’accepter. Dans ce cas, l’indemnité perçue par le salarié ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu (IRPF).
  • Injustifié (despido improcedente) : le licenciement sera injustifié lorsque la lettre de licenciement ne communique pas les motifs du licenciement. Dans ce cas, il faudra également notifier le licenciement par écrit et inclure en plus de toutes les sommes restant à devoir (vacances, bonifications) une indemnité de licenciement. L’indemnité perçue par le salarié sera alors soumise à l’impôt sur le revenu (IRPF). A la date effective du licenciement, il faudra le notifier à la Sécurité Sociale afin que le salarié puisse réclamer la prestation de chômage correspondante. Le salarié pourra signer la lettre comme étant CONFORME ou NON CONFORME. Si le salarié n’est pas conforme avec l’indemnité proposée, il pourra initier une procédure afin de demander le versement de l’indemnité légale qui lui correspond (maximum de 33 jours/ année de travail avec une limite de 24 mensualités).
  • Nul (despido nulo) : le licenciement sera nul s’il se base sur une cause de discrimination reconnue par la loi (grossesse, paternité, maternité, etc.) La conséquence du licenciement nul sera  la réintégration immédiate du salarié, avec versement des arriérés de salaire.

 

Héloïse LOPEZ

hlopez@avocatbarcelone.com

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