Menu
  • Présentation
  • SERVICES
  • International
  • Blog
  • Contactez nous
  • Español
  • English

Monthly Archives: mars 2016

Posted March 24, 2016 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

TVA, REGIME INTRACOMMUNAUTAIRE

La TVA intracommunautaire s’applique aux échanges de biens et services entre les personnes assujetties domiciliées dans les Etats membres de l’Union Européenne. En ce sens, il faut savoir que dès qu’une personne réalise des opérations...
  • +
  • 89
  • 1
Posted March 4, 2016 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

LOI APPLICABLE EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Loi régulant l’ensemble de la succession le moment venu Juridiquement, une succession est qualifiée d’internationale lorsqu’une personne décède dans un pays différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence ou lorsque le défunt laisse...
  • +
  • 4
  • 1
+34 663 52 00 83
info@avocatbarcelone.com
Copyright © Héloïse Lopez All Rights Reserved · Website by Eureka Time | Legal
Close

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent d'assurer le bon fonctionnement du site. En savoir plus