Accompagnement en matière de conformité réglementaire et obtention des autorisations et licences nécessaires au démarrage de votre activité en Espagne.
- Réalisation des formalités juridiques et administratives nécessaires à votre installation en Espagne : demande de NIE, NIF, Affiliation à la Sécurité Sociale espagnole, déclaration d’activité, enregistrement au Consulat et à la Mairie, etc.
- Accompagnement lors des formalités juridiques et administratives nécessaires au démarrage de l’activité commerciale et à l’embauche de travailleurs en Espagne (Sécurité Sociale, Trésor Public).
- Négociation et rédaction des contrats de travail conformément au droit français et/ ou en espagnol.
- Accompagnement lors de la négociation et rédaction de tout type de contrats commerciaux : Contrats de distributions de services ou de produits en Europe (licence, déclarations, marquage CE, contrats) ; Contrats de représentation commerciale (mandataires, agents, directeurs, franchise) ; Prestation de services ; Transport, NDA, Approvisionnement ; Baux commerciaux ;, etc.
- Conseil en matière de conformité des produits.
- Rédaction et/ou traduction de contrats en Espagnol, Français et Anglais.
- Rédaction des contrats avec les consommateurs.
- Règles de facturation entre professionnels et facturation des produits et services aux particuliers.
- Dépôt de marques nationales et européennes.