• Conseils sur la création d’un site web en conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Elaboration des mentions légales d’un site web.
  • Rédaction des conditions générales d’utilisation d’un site web en conformité avec la règlementation française et espagnole.
  • Rédaction des conditions générales de vente en ligne en conformité avec la règlementation française et espagnole.
  • Adaptation complète du site web à la réglementation en vigueur.
  • Rédaction de contrats services informatiques : réalisation de site web, distribution, hébergement, maintenance, Cloud computing ;SaaS ; Outsourcing etc.
  • Adaptation du site à la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSICE).
  • Email marketing : contrôle et adéquation juridique des envois commerciaux ou informatifs par courrier électronique aux bases de données des utilisateurs (lettres d’information, mailings, bulletins, lettres d’information, publicité).
  • Rédaction des conditions de concours, promotion et loterie en ligne.
  • Conseils juridiques concernant l’utilisation d’un blog d’entreprise.
  • Conseils juridiques pour la conception et le développement juridique d’une App.
  • Droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image de soi sur Internet