Nous intervenons auprès des tribunaux espagnols dans le cadre de la résolution de conflits d’ordre civil, commercial, social et administratif, jusqu’à l’exécution de l’accord ou de la décision judiciaire.
- Litiges en matière de droit immobilier : vices de la construction, construction illicite, conflits de voisinage, litiges avec l’agent immobilier et tout autre litige lié à l’achat et/ ou à la location de biens immobiliers en Espagne.
- Conflits entre les membres d’une famille : filiation, divorce, conséquences de la séparation sur les biens et/ou sur les enfants, succession, etc…
- Violation d’un contrat de location, de vente, d’achat etc.
- Responsabilité civile.
- Reconnaissance d’une décision judiciaire émise par un Tribunal étranger en Espagne.
- Tentative de résolution des différends par la négociation amiable : négociation, révision et rédaction d’accords transactionnels.
- Accompagnement dans le cadre de rupture de contrats commerciaux.
- Recouvrement de créances : mise en demeure de payer, négociation extrajudiciaire, injonction de payer, recouvrement de factures impayées, représentation et défense des intérêts des entrepreneurs et des particuliers en Espagne.
- Litiges commerciaux (ex. livraisons non conformes, prestations de services défectueux, rupture brutale du contrat, non-respect d’une clause de confidentialité etc. ).
- Litiges de l’agent commercial (ex. non-respect de la clause d’exclusivité, réclamation d’une indemnité de rupture contractuelle, paiement des commissions, calcul de l’indemnité etc. ).
- Concurrence déloyale (ex. pratiques commerciales déloyales, publicité comparative, parasitisme etc.).
- Litiges au sein d’une entreprise : conflits entre associés, remise en question de la gestion de la société, conflits avec le personnel etc.
- Règlement des différends avec les consommateurs.
- Contentieux de la propriété intellectuelle / média/ technologie.
- Accompagnement et représentation lors de litiges en droit du travail espagnol.
- Représentation dans le cadre de conciliation en Espagne.
- Accompagnement de l’employeur ou des salariés dans le cadre d’un licenciement individuel (Despido) ou licenciement collectif (ERE).
- Accompagnement des salariés dans la défense de leurs droits sociaux.
- Représentation et assistance devant les juridictions sociales en Espagne.
- Assistance de l’entreprise avant la prise d’une sanction disciplinaire.
- Défense et représentation par-devant les juridictions administratives.
- Réclamation dérivant de contrats administratifs.
- Accompagnement juridique dans le cadre de concours administratif, licitation en Espagne.
- Réclamation contre tout type d’entité administrative en Espagne.