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Monthly Archives: juin 2016

Posted June 13, 2016 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE : DETERMINATION DE LA RESIDENCE

Selon le Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, si un travailleur...
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