Le salarié pourra continuer à relever du régime français à condition qu’il se trouve en situation de détachement. Il faudra alors que l’employeur ait demandé, à titre exceptionnel, le maintien de son rattachement au régime français.
Lorsque le salarié prévoit de déménager pour une durée indéfinie, un détachement devient difficile à justifier. Il reviendra alors à l’employeur d’immatriculer le salarié au régime de sécurité sociale espagnol.
D’autre part, le salarié qui exerce son activité professionnelle en télétravail à son domicile est considéré comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve son domicile.
Dès lors que le salarié exerce son activité en télétravail sur le territoire espagnol, y compris s’il est français et qu’il est en télétravail pour un employeur français, il relève automatiquement du régime de sécurité sociale espagnol.
Il faudra prévoir de rédiger un avenant de télétravail. Cet avenant, bien que régi par le droit français ne devra pas contredire les lois de police espagnoles et en particulier les règles impératives de protection minimale du droit du travail espagnol.