En Espagne les contrats de travail souscrits par les artistes sont pour règle générale des contrats à durée déterminée et exceptionnellement des contrats permanents (TS 26-11-12, EDJ 277762). (1)

Il est habituel que les artistes souscrivent un contrat de travail à durée déterminée : pour une ou plusieurs représentations ; pour une période précise ; pour une saison ; pendant le temps qu’une œuvre reste à l’affiche (Art. 5 du RD 1435/1985). 

Cependant, l’artiste pourra revendiquer le caractère fixe et à durée indeterminée du contrat, s’il peut prouver ce qui suit :

  • Que ses fonctions répondent en réalité à un contrat à durée indeterminée puisqu’il remplit les conditions suivantes: il a été engagé temporairement pour une période de plus de 24 mois sur une période de 30 mois.; l’artiste a conclu au moins deux contrats à durée déterminée  avec la même société ou le même groupe de sociétés. L’enchaînement de contrats temporaires doit alors être converti en contrat à durée indéterminée. (Art. 15.5 de la Loi espagnole sur le Statut des Travailleurs Estatuto de los Trabajadores).
  • Que le travail pour lequel il a été embauché est habituel et répété dans l’entreprise, révélant ainsi des besoins organisationnels permanents de cette dernière.
  • Que la proportion des services rendus par l’artiste au sein de l’entité qui l’emploie est tellement important qu’il fait disparaître la cause de temporalité pour laquelle il aurait été embauché.

En cas de conversion d’un contrat temporaire en contrat permanent, l’employeur devra  fournir au travailleur une attestation concernant sa nouvelle condition de travailleur permanent. En outre, il est possible de demander par écrit au Service Public de l’Emploi (SEPE) une attestation de tous les contrats conclus, afin de pouvoir prouver son statut de travailleur permanent dans l’entreprise.

Malgré tout, il est possible qu’une telle revendication ne soit pas admise par le juge qui pourrait considérer que – en raison de la nature particulière de l’activité artistique –  les contrats souscrits par les artistes doivent être à durée déterminée.

  [1] * Les travailleurs avec un contrat fixe-discontinu font partie du personnel fixe de l’entreprise.