Tout dépend de la situation dans laquelle se trouve le salarié suivant la législation espagnole :
INCAPACITÉ TEMPORAIRE (INCAPACIDAD TEMPORAL) :
Il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie à condition de pouvoir justifier le licenciement. La cause du licenciement peut reposer sur un motif objectif (économique, technique, organisationnel) ou bien sur une faute disciplinaire (STC 62/2008, du 26 mai). Si l’employeur n’est pas en mesure de justifier le licenciement, il devra alors verser au salarié l’indemnité légale correspondante (33j/an).
HANDICAP (DISCAPACIDAD) :
En cas de licenciement d’un salarié souffrant un handicap, il est possible de réclamer la nullité du licenciement pour cause discriminatoire (TSJ Cataluña 15.5.14 EDJ 99124).L’entreprise pourrait alors être condamnée à la réintégration du salarié, au paiement des salaires non versés pendant la procédure et à une éventuelle indemnisation pour dommages et préjudices (SJSO 4125/2020).
Contrairement à l’incapacité temporaire, le handicap (discapacidad) doit être déclaré par un organisme public (à Barcelone, la Generalitat) et empêcher le salarié de réaliser pleinement, efficacement et équitablement son activité professionnelle pendant une durée indéterminée.
INCAPACITÉ PERMANENTE (INCAPACIDAD PERMANENTE)
En cas d’incapacité permanente reconnue par la Sécurité Sociale et rupture du contrat de travail, le salarié ne pourra pas réclamer d’indemnité, à l’exception de celle qui pourrait avoir été établie par convention collective ou au contrat de travail (art. 49 1 e) ET).
L’entreprise devra toutefois réserver le poste au salarié pendant 2 ans (art.48 ET).