Vous possédez un contrat de travail en France et vous souhaitez venir vous installer en Espagne ? Dans quelle mesure pouvez-vous conserver votre contrat de travail et continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale ? Pendant combien de temps ? Que se passe-t-il une fois la durée du détachement écoulée ?
Si vous souhaitez résider en Espagne, vous disposez des options suivantes :
- LE DETACHEMENT : cette procédure vous permet de travailler en Espagne pour le compte de votre employeur français ou dans le cadre d’une mobilité intra-groupe pendant une période de 24 mois maximum. Pendant cette période, vous bénéficierez du régime français de sécurité sociale et vous conserverez votre contrat de travail d’origine. Il faudra formaliser une lettre de mission ou un avenant au contrat de travail et réaliser une série de démarches administratives avant le départ.
- LA MISE A DISPOSITION INTERNATIONALE : vous êtes mis à disposition d’une autre société du groupe où vous travaillez (filiale), ce qui s’apparente à un prêt de main d’œuvre. Un contrat est signé entre les 2 sociétés, et donne naissance à un nouveau contrat de travail. Vous disposez alors de deux contrats de travail : votre contrat de travail initial (qui est suspendu le temps de la mission à l’étranger) et un nouveau contrat de travail avec la filiale ou la société d’accueil. Le nouveau contrat de travail est un contrat de droit local. Il est régi par le droit espagnol. Le contrat de travail français suspendu est automatiquement réactivé à l’issue de la mission, lors du retour en France.
- L’EXPATRIATION : Vous êtes envoyé en Espagne par votre employeur français pour une durée indéterminée et vous devrez cotiser en Espagne (contrairement au salarié détaché qui continue de cotiser en France). Le salarié est rémunéré par une société située en Espagne avec laquelle il conclut un autre contrat de travail et il perd ses droits à l’assurance maladie sauf s’il s’assure auprès de la caisse des français à l’étranger (CFE). Cette hypothèse vise les situations suivantes :
- Le salarié est recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger ;
- L’employeur envoie le salarié travailler à l’étranger pour une durée limitée mais n’a pas choisi le régime du détachement ;
- Le salarié était détaché mais la durée maximale du détachement est atteinte ;
- Le salarié part vivre à l’étranger.
Cotiser à la Sécurité sociale pour conserver les mêmes droits qu’en France relève d’une démarche volontaire d’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Il n’est pas rare que les salariés expatriés « négocient » un package CFE + Caisse de retraite des expatriés (CRE) et Retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX). Dans tous les cas, pour choisir la couverture sociale la plus appropriée, une étude préalable est recommandée.