En Espagne, plus de 3,2 millions de personnes cotisent sous le Régime des Travailleurs Indépendants (RETA). Voici les principales modalités de travailleurs indépendants en Espagne (trabajadores autonomos) :
- LES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS:
Il s’agit des professionnels et/ou travailleurs indépendants ayant créé leur propre société commerciale (ex. SL, SA, SLP) présentant l’une des conditions suivantes :
- Le travailleur détient au moins 25% du capital social et il exerce des fonctions de direction et/ou de gestion au sein de la société.
- Le travailleur détient au moins 33 % du capital social.
- Le travailleur n’a aucune part dans le capital social mais qu’il vit avec l’un des associés possédant au moins 50% du capital social.
Les entrepreneurs indépendants (autonomos societarios) peuvent percevoir leurs revenus sous forme de fiche de paie. Par contre, s’ils sont soumis au régime de la TVA (sujets passifs), c’est-à-dire, s’il est possible de démontrer que l’entrepreneur exerce son activité de façon totalement indépendante (ex. il utilise ses propres ressources matérielles et personnelles, il est libre d’organiser ses heures de travail et ses vacances, il supporte les risques de son activité), il devra alors obligatoirement facturer ses services.
Si l’entrepreneur n’est pas soumis au régime de la TVA et qu’il perçoit ses revenus sous forme de fiches de paie (sans facture), il ne pourra pas bénéficier du statut de salarié (Régime Général de la Sécurité Sociale). En effet, il devra obligatoirement être déclaré en tant qu’entrepreneur indépendant auprès du Trésor Public (Hacienda) et cotiser sous le Régime des Travailleurs Indépendants (RETA).
- LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS :
Il s’agit des travailleurs qui exploitent une petite entreprise en leur nom (ex. coiffeurs, taxis, restaurateurs). Leurs revenus sont imposables sous le régime de modules (IRPF estimación objetiva).
- LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ECONOMIQUEMENT DÉPENDANTS (TRADE) :
Il s’agit des travailleurs indépendants dont au moins 75% des revenus sont facturés à un seul client. Les TRADEs présentent les caractéristiques suivantes :
- Ils ont formalisé un contrat de prestation de services avec le client stipulant le nombre d’heures et le prix des services offerts.
- Ils possèdent leurs propres ressources économiques pour la réalisation des services (même s’ils partagent les bureaux avec les salariés du client).
- Ils s’organisent librement et ils effectuent une activité différenciée de celle des salariés.
Les TRADEs doivent obligatoirement facturer leurs revenus et ils devront cotiser au RETA.
- LES PROFESSIONS LIBERALES ET FREELANCE :
Il s’agit des professionnels exerçant une profession libérale. C’est-à-dire, contrairement aux travailleurs indépendants leur activité professionnelle est incluse dans la liste des activités professionnelles de l’Impôt sur l’Activité Economique (IAE) et leurs revenus sont imposables sous le régime d’estimation directe (IRPF estimación directa). Ces professionnels peuvent être membres d’un Ordre (ex. Ordre des Avocats, Ordre des Architectes, Ordre des Médecins) ou non (ex. programmeurs, représentants commerciaux).
Leïla LAÏD
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