En Espagne, depuis l’approbation de la loi 15/2015, sur la juridiction volontaire, il existe la possibilité de divorcer par consentement mutuel devant un notaire. Le divorce devant un notaire est plus rapide qu’un divorce par la voie judiciaire. Cependant, dans certains cas, ce type de divorce à l’amiable n’est pas envisageable. C’est le cas par exemple, si le couple a des enfants de moins de 18 ans.
Les couples mariés de nationalités différentes peuvent également divorcer en Espagne, bien que le notaire soit lié par les règles de compétence internationale. Cela signifie que le notaire doit être juridiquement compétent d’un point de vue international (cf. article 3 du Règlement 2201/2003 de l’Union européenne).
Par conséquent, si l’un des conjoints réside en Espagne, il peut divorcer devant un notaire même si l’une des parties n’a pas la nationalité espagnole. Un conjoint français et un conjoint espagnol peuvent divorcer devant un notaire en Espagne si l’un d’eux réside en Espagne.
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Camino MARSAL.
Abogada. Col. 18.284 ICAB