La rupture d’un mariage soulève souvent de nombreuses interrogations. Parmi les questions les plus fréquentes que nous recevons dans notre cabinet : Faut-il passer par un notaire ou par les tribunaux ? L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire ?
Voici un guide pour vous éclairer sur les démarches possibles en Espagne :
- Divorce devant un notaire
Le divorce par acte notarié est possible, mais sous certaines conditions : il doit s’agir d’une procédure à l’amiable, et le couple ne doit pas avoir d’enfants mineurs en commun. Dans ce cas, la loi 15/2015 sur la juridiction volontaire impose la présence obligatoire d’un avocat pour accompagner et valider la procédure. - Divorce avec enfants mineurs
Si le couple a des enfants mineurs, la procédure doit obligatoirement être portée devant les Tribunaux de Première Instance. Cela s’applique aussi bien aux divorces à l’amiable qu’aux divorces contentieux. L’Avoué (« Procurador ») joue un rôle clé dans ces cas, veillant à la protection des intérêts des enfants. L’assistance d’un avocat est également obligatoire pour garantir que la procédure respecte les droits et obligations de toutes les parties.
Que vous envisagiez une séparation à l’amiable ou que votre situation nécessite une procédure judiciaire, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.
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Camino MARSAL
Abogada. Col. 18.284 ICAB
cmarsal@avocatbarcelone.com