Selon le Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, si un travailleur établi en France est envoyé temporairement en Espagne pour y effectuer une activité professionnelle, le travailleur peut conserver le système de sécurité sociale français pendant toute la durée de son détachement en Espagne (durée initiale de 24 mois maximum).

Cependant, un litige peut survenir entre l’institution de sécurité sociale espagnol et l’organisme de sécurité sociale français.

Afin de déterminer à quel organisme est rattaché le travailleur, c’est le critère de la résidence qui s’applique autour du centre d’intérêt du travailleur concerné. Ce centre d’intérêt est établi à partir d’un certain nombre d’indices tels que (Reg. Nº987/2009/CE, art. 11) :

  • La durée et la continuité de la présence sur le territoire des Etats membres concernés ;
  • La situation de l’intéressé, y compris :
  • La nature et les spécificités de toute activité exercée, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée de tout contrat d’emploi,
  • Sa situation familiale et ses liens de famille,
  • L’exercice d’activités non lucratives,
  • La situation en matière de logement, notamment le caractère permanent de celui-ci,
  • L’Etat membre dans lequel la personne est censée résider aux fins de l’impôt.

L’article 11 précise en outre que, lorsque les critères énoncés précédemment ne permettent pas de déterminer l’organisme compétent, c’est la « volonté de la personne en cause […], notamment les raisons qui l’ont amenée à se déplacer, qui est considérée comme déterminante pour établir le lieu de résidence effective de cette personne ».

Le Règlement s’applique non seulement aux ressortissants des Etats membres mais également aux ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille, résidant régulièrement sur le territoire d’un Etat membre et qui disposent dans cet Etat de la qualité d’assuré ou de bénéficiaire social.

Enfin, il faut noter que l’entreprise qui détache le travailleur doit exercer dans l’Etat membre d’accueil, des activités substantielles dans le domaine d’activité pour lequel elle détache le travailleur et le travailleur doit conserver des liens juridiques avec son employeur d’origine.

Héloïse Lopez

hlopez@avocatbarcelone.com