L’une des questions courantes en cas de licenciement en Espagne est le montant qui sert de base au calcul de l’indemnité de licenciement en vertu de la loi espagnole.
La règle générale est que tous les revenus payés par l’entreprise au travailleur licencié doivent être inclus dans le calcul de l’indemnité de licenciement, y compris les revenus en nature tels que l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles, la fourniture d’un logement, etc.
Les contributions que l’entreprise peut verser à des régimes de retraite, d’épargne, d’assurance-vie ou d’assurance-maladie et autres avantages similaires sont également incluses dans le salaire pour le calcul de l’indemnité de départ.
En revanche, il est très fréquent que le salarié n’ait pas toujours perçu les mêmes montants au cours des mois précédant la fin du contrat de travail, mais que son salaire ait varié. Deux cas doivent être distingués ici :
1- Tout d’abord, lorsque le salaire a varié avant le licenciement, par exemple, en raison d’une augmentation de la rémunération résultant d’un commun accord avec l’entreprise, d’une modification substantielle de ses conditions de travail, etc. Dans ces cas, le salaire actualisé au moment du licenciement sera pris en compte, en prenant normalement le dernier mois comme référence.
2- Deuxièmement, si le travailleur percevait habituellement un salaire variable (par exemple, des commissions sur les ventes, des bonus, des primes, etc.) Dans ce cas, le salaire servant de base au calcul de l’indemnité correspondra à la moyenne des rémunérations perçues par le travailleur au cours des douze derniers mois précédant le licenciement.
Toutefois, lorsque ces primes ne sont pas récurrentes, mais exceptionnelles en raison de circonstances très particulières, certains tribunaux ont considéré, de manière extraordinaire et dans certains cas spécifiques, qu’elles peuvent être exclues du calcul de l’indemnité de licenciement (STSJ de Catalogne, 10 janvier 2019).
Comme on peut le constater, la casuistique est très variée et chaque cas doit être examiné individuellement afin de calculer correctement l’indemnité correspondante.