Il est courant qu’un couple marié réside en France ou en Espagne et que, suite à une séparation ou un divorce, l’un des conjoints décide de déménager dans le pays voisin.
Le conjoint qui réside avec ses enfants en Espagne, pourra alors déposer une demande de divorce par devant les tribunaux espagnols contre le conjoint résidant en France. La juridiction compétente en matière matrimoniale et de responsabilité parentale sera alors déterminée par le Règlement n° 2201/2003 du Conseil, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, appelé aussi règlement “Bruxelles II bis”, est entré en application le 1er mars 2005.
Si l’un des conjoints reçoit une demande de divorce espagnole en France, il faudra alors contacter rapidement un avocat en Espagne au risque que la procédure de divorce se poursuive par-devant les tribunaux espagnols, sans qu’il ait la possibilité d’intervenir ni défendre ses intérêts.
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Camino MARSAL
Abogada. Col. 18.284 ICAB