I. Qui peut se prévaloir du Golden Visa ?

La golden visa Espagne est un visa de séjour permettant aux investisseurs extracommunautaires (n’appartenant pas à l’Union Européenne) et certains membres de leur famille de résider et de travailler pendant une période initiale maximale d’un an sur l’ensemble du territoire national (Art 65 Ley 14/2013), avant d’obtenir la carte de résident.

La demande de Golden Visa s’effectue en plusieurs étapes. Il faut au préalable se munir du NIE de non résident, faire la demande de visa pour investisseurs, pour ensuite réclamer une autorisation de résidence et obtenir enfin la carte de résident.

II. Les avantages du Golden Visa.

Le visa initial permet de circuler librement dans le territoire Schengen pour une durée maximale de 90 jours sans avoir à demander de visa supplémentaire. De plus, le titulaire du Golden Visa n’a aucune obligation de séjourner ni d’être résident fiscal en Espagne. Si le régime fiscal de votre pays d’origine ou de résidence est plus favorable, vous pouvez le maintenir sans aucun problème. Cependant, il faudra payer en Espagne les impôts correspondants à l’investissement réalisé ici.

III. Exigences d’investissement.

Afin de pouvoir faire la demande d’un Golden Visa, il faudra avoir réalisé un « investissement significatif » en Espagne, à savoir :

  • L’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers en Espagne représentant un investissement d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros libres de charges.
  • Un investissement initial d’une valeur égale ou supérieur à : Deux millions d’euros en titres du Trésor public espagnol ; Un million d’euros en actions ou en participation de sociétés espagnoles ayant une activité commerciale réelle ; Un million d’euros en fonds d’investissement ; Un million d’euros en dépôts bancaires dans des institutions financières espagnoles.
  • Un projet d’entreprise à développer en Espagne et reconnu comme étant d’intérêt général. Pour ce dernier, il faut respecter au moins l’une des conditions suivantes :
  • Contribuer à la création d’emplois.
  • Impact socio-économique important dans la zone géographique en question.
  • Contribution pertinente à l’innovation scientifique et/ou technologique.

IV. Résidence en Espagne.

(i) Autorisation de résidence

Après avoir obtenu le golden visa, l’investisseur pourra alors procéder à la demande d’autorisation de résidence, à condition que les conditions de l’investissement aient été maintenues. Cette autorisation de résidence aura une durée initiale maximale de deux (2) ans.  Une fois ce délai écoulé, il sera possible de demander le renouvellement du permis de séjour pour des périodes successives de cinq (5) ans.

(ii) L’obtention de la carte de résidence (TIE)

Après avoir obtenu l’autorisation de résidence, il appartient à l’investisseur d’effectuer personnellement la demande de TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) auprès du Commissariat à Barcelone.

Leïla LAÏD

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