Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs relations collectives ou individuelles de travail en Espagne et en France ainsi que en matière de droit de la Sécurité Sociale.
- Mise en œuvre des procédures attachées au contrat de travail, allant de la phase de l’embauche jusqu’à la rupture.
- Négociation et rédaction des contrats de travail en France et en Espagne.
- Modification des contrats de travail : mobilité géographique (transfert national, détachement, expatriation), changement de poste, modifications des conditions de travail (modification du temps de travail, du salaire, etc.)
- Suspension du contrat de travail (maladie, mise à pied, congé maternité, grossesse, suspension volontaire du contrat de travail et.).
- Finalisation du contrat de travail (licenciement disciplinaire, force majeure, motif économique, accord entre l’employeur et le salarié, etc.).
- Accompagnement pour la mise en place ou développement du travail à distance en France et en Espagne.
- Affiliation des travailleurs au Régime de Sécurité Sociale en Espagne des salariés ou des travailleurs indépendants (RETA).
- Affiliation d’une entreprise française à la Sécurité Sociale en Espagne (embauche de salariés espagnols, activité en Espagne, Succursale en Espagne, etc.).
- Obtention du Certificat Digital permettant aux employeurs et aux travailleurs de communiquer avec les organismes de la Sécurité Sociale par voie électronique.
- Accompagnement dans le cadre d’un licenciement collectif ou individuel.
- Accompagnement lors d’une conciliation.
- Calcul des indemnités de licenciement.