Nous accompagnons les entreprises, entrepreneurs, salariés et particuliers francophones dans leurs projets de mobilité entre la France et l’Espagne, qu’ils soient professionnels ou personnels.
Grâce à notre double expérience en droit social français et espagnol, nous offrons une approche complète et sécurisée à chaque étape de la relation de travail :
embauche, exécution du contrat, rupture, représentation du personnel et négociations collectives.
Nous assistons également les particuliers ayant eu une carrière internationale afin de sécuriser leurs droits à la retraite en France et en Espagne, en prenant en charge toutes les démarches administratives auprès des caisses de retraite.
Avec notre bilinguisme et un réseau de partenaires (fiscalistes et comptables en France et en Espagne), nous simplifions vos démarches, faisons gagner du temps et garantissons un accompagnement fiable et personnalisé.
Résultat : une mobilité professionnelle et personnelle sereine, optimisée sur les plans juridiques, sociaux et administratifs.
Notre cabinet accompagne les employeurs et salariés francophones en Espagne dans toutes les problématiques liées au droit du travail espagnol. Notre objectif : vous permettre de gérer vos équipes en conformité avec la législation, tout en protégeant vos intérêts.
Nos principaux domaines d’intervention :
- Contrats de travail : rédaction et révision, avec une attention particulière aux clauses sensibles (non-concurrence, rémunération, mobilité).
- Procédures de licenciement : individuel ou collectif, licenciement disciplinaire ou objectif, négociation de départs, calcul des indemnités. Nous intervenons aussi bien en phase de conciliation (conciliación) que devant les juridictions sociales espagnoles (Juzgado de lo social).
- Mobilité internationale : accompagnement dans le cadre du détachement ou du transfert de salariés entre la France et l’Espagne.
- Relations de travail : modifications de contrats, sanctions disciplinaires, procédures liées au harcèlement ou aux conflits internes.
- Relations collectives : mise en place des représentants du personnel, organisation des élections, suivi des réunions obligatoires et application des conventions collectives.
- Relations avec l’administration : gestion des démarches auprès de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale espagnole.
Vous souhaitez être accompagné par un avocat spécialisé en droit du travail en Espagne ? Contactez-nous. Contactez-nous
Depuis plus de 15 ans, notre cabinet conseille et assiste les employeurs et salariés francophones dans la gestion de leurs relations de travail en France. Nous travaillons tout particulièrement avec les entreprises espagnoles implantées en France ou en cours d’implantation, afin de garantir une gestion conforme et sécurisée de leur personnel.
Notre accompagnement peut être ponctuel (audit, contentieux, restructuration) ou continu (suivi RH, conseil juridique au quotidien).
Nos domaines d’intervention en droit du travail français :
- Contrats de travail : rédaction et négociation, avec une vigilance particulière sur les clauses sensibles (non-concurrence, rémunération, mobilité, confidentialité).
- Exécution du contrat : modifications de poste ou de conditions, sanctions disciplinaires, procédures liées au harcèlement et aux conflits internes.
- Rupture du contrat : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, licenciement pour inaptitude. Nous assistons nos clients dans la phase amiable comme devant les juridictions prud’homales, avec calcul des indemnités de fin de contrat.
- Relations collectives : mise en place et suivi des représentants du personnel, gestion des élections professionnelles, négociation collective (temps de travail, accords d’entreprise).
- Mobilité internationale : détachement, expatriation et gestion des régimes sociaux applicables entre la France et l’Espagne.
- Protection sociale et retraite : conseil sur la couverture sociale, les régimes de retraite et les droits des expatriés.
Vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail français pour sécuriser la gestion de vos salariés, en France ou dans un contexte de mobilité internationale ? Contactez-nous
Ces sessions sont destinées aux services RH et aux dirigeants d’entreprises espagnoles implantées en France. L’objectif est de transmettre les connaissances nécessaires pour gérer le personnel en conformité avec la législation française.
Ces sessions sont préparées sur mesure selon les besoins de chaque entreprise et elles peuvent être dispensées en français ou en espagnol, et organisées aussi bien en présentiel à Barcelone qu’à distance.
Contactez-nous pour recevoir un programme adapté aux besoins de votre entreprise.
Vous envisagez de détacher des salariés en Espagne ou en France, ou d’organiser une mission d’expatriation de courte ou longue durée ?
Nous assistons employeurs et salariés, francophones comme hispanophones, dans toutes les démarches liées à la mobilité internationale des travailleurs.
Nos services incluent :
- Détermination du statut approprié : détachement, expatriation, pluriactivité.
- Rédaction et suivi des documents juridiques liés au détachement (avenants, déclarations, désignation d’un représentant, etc.).
- Assistance juridique pour l’expatriation : suspension/rupture du contrat d’origine, rédaction d’un contrat local, affiliation à la Sécurité Sociale.
- Gestion des situations de pluriactivité (activité dans plusieurs pays, télétravail transfrontalier).
- Négociation des conditions de mission, de retour ou de fin de contrat.
- Accompagnement lors de contrôles de l’Inspection du travail.
- Défense des employeurs et expatriés en cas de litige.
Vous souhaitez organiser un détachement ou une expatriation en Espagne ou en France ? Contactez-nous
Notre cabinet accompagne les particuliers ayant eu une carrière internationale afin de sécuriser leurs droits à la retraite en France et en Espagne. Nous intervenons également comme mandataires pour effectuer toutes les démarches administratives auprès des caisses compétentes.
Nos services en matière de retraite internationale
Nous réalisons un bilan retraite France–Espagne complet, incluant :
- l’analyse de votre carrière professionnelle internationale,
- la vérification de la prise en compte des périodes travaillées à l’étranger,
- la présentation des différentes hypothèses d’âge de départ,
- et une estimation du montant de vos pensions selon plusieurs scénarios.
Nous prenons aussi en charge la présentation des demandes de retraite en France et en Espagne, et gérons pour vous l’ensemble des formalités auprès des organismes de Sécurité sociale. Le cas échéant, nous vous assistons également pour les pensions acquises dans d’autres pays européens.
Pour offrir une réponse complète, nous travaillons en collaboration avec des prestataires spécialisés en retraite internationale, ce qui permet de combiner notre expertise juridique avec une analyse technique et financière approfondie.
Vous préparez votre retraite en France et en Espagne et souhaitez un accompagnement fiable et sur mesure ? Contactez-nous
S’installer en Espagne pour la retraite
Vous êtes retraité ou proche de la retraite et souhaitez-vous installer en Espagne ? Notre cabinet propose un accompagnement personnalisé pour réussir votre projet de changement de résidence en toute sérénité.
Nos services incluent :
- Étude personnalisée des démarches administratives en France et en Espagne.
- Assistance dans les formalités avant le départ (France) et à l’arrivée (Espagne).
- Demande du formulaire S1 et affiliation à la Sécurité sociale espagnole.
- Obtention du NIE, certificat digital et certificat de domicile.
- Accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire.
Vous souhaitez vivre votre retraite en Espagne et bénéficier d’un accompagnement clé en main ? Contactez-nous