Vous envisagez de détacher des salariés en Espagne ou en France, ou d’organiser une mission d’expatriation de courte ou de longue durée ? Notre cabinet est composé d’avocats français et espagnols exerçant depuis près de 20 ans en matière de mobilité internationale des salariés entre la France et l’Espagne. Nous accompagnons employeurs et salariés, francophones comme hispanophones, dans toutes leurs démarches afin d’assurer la conformité juridique et sociale de chaque mission.
La mobilité internationale des travailleurs soulève de nombreuses questions : statut approprié, rédaction des contrats, obligations en matière de Sécurité sociale, gestion des impôts et prévention des litiges. Ainsi, nous déterminons avec nos clients le régime le plus adapté : détachement, expatriation ou pluriactivité (y compris le télétravail transfrontalier).
Notre cabinet prend en charge la rédaction et le suivi des documents juridiques liés au détachement, tels que les avenants au contrat, les déclarations sociales obligatoires ou la désignation d’un représentant en France ou en Espagne. En cas d’expatriation, nous assistons nos clients pour la suspension ou la rupture du contrat d’origine, la rédaction d’un contrat local et l’affiliation à la Sécurité sociale compétente.
De plus, nous conseillons sur la pluriactivité, lorsque le salarié exerce une activité dans plusieurs pays ou en télétravail international. Nous intervenons également dans la négociation des conditions de mission, de retour ou de fin de contrat, afin de sécuriser chaque étape de la mobilité.
Enfin, notre cabinet représente et défend les employeurs comme les expatriés lors de contrôles de l’Inspection du travail et en cas de litige devant les juridictions compétentes.
Vous souhaitez organiser un détachement ou une expatriation en Espagne ou en France ? Contactez-nous