La vente d’un bien hérité en Espagne implique de respecter un certain nombre de démarches juridiques et fiscales avant de pouvoir signer l’acte définitif. Notre cabinet d’avocats accompagne les héritiers francophones à chaque étape afin de sécuriser la transaction et d’éviter tout risque juridique.
Avant toute opération de vente, nous procédons à la régularisation complète de la succession. Cette étape permet de vérifier que le bien hérité est juridiquement transmissible et qu’aucune formalité n’a été négligée, notamment au niveau notarial et fiscal. Sans cette régularisation, la vente ne peut pas être conclue de manière valable.
Nous assurons ensuite la vérification de la situation juridique et urbanistique du bien immobilier en Espagne, en contrôlant par exemple l’inscription au Registre de la propriété, l’existence éventuelle de charges ou hypothèques, ou encore la conformité urbanistique du logement ou du terrain.
Notre rôle inclut également la préparation des documents indispensables à la vente, tels que l’acte notarié d’acceptation d’héritage, les attestations fiscales et les certificats d’urbanisme. Nous coordonnons l’ensemble de la procédure avec les acquéreurs, leurs conseils et le notaire chargé de l’acte définitif.
Enfin, nous représentons nos clients lors des négociations avec l’acheteur afin de défendre leurs intérêts financiers et juridiques. Nous assurons leur accompagnement jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire espagnol, garantissant ainsi une transaction transparente, sécurisée et conforme à la loi.
Grâce à notre expertise en droit international privé et à notre parfaite maîtrise du français et de l’espagnol, nous simplifions les démarches de nos clients francophones souhaitant procéder à la vente d’un bien hérité en Espagne.
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et souhaitez le vendre en toute sécurité ? Contactez-nous