L’acceptation d’héritage en Espagne est une étape essentielle pour tout héritier souhaitant faire valoir ses droits sur des biens situés dans ce pays. Toutefois, cette procédure peut être complexe, notamment lorsque la succession implique des biens immobiliers, des comptes bancaires ou des actifs financiers, et plus encore lorsqu’elle concerne des héritiers de nationalités différentes.
Notre cabinet d’avocats accompagne les particuliers francophones dans toutes les démarches liées à une succession en Espagne, afin de sécuriser juridiquement chaque étape et d’éviter les erreurs susceptibles d’entraîner des retards ou des litiges.
Nous prenons en charge la demande du NIE (Numéro d’Identification d’Étranger), indispensable pour toute opération successorale. Nous assistons également nos clients dans la collecte des documents requis, tels que l’acte de décès, le certificat testamentaire ou le certificat successoral européen. Nous préparons ensuite l’acte notarié d’acceptation d’héritage devant notaire en Espagne, garantissant ainsi sa validité juridique.
Parallèlement, nous assurons la déclaration et le paiement des droits de succession en Espagne, une étape cruciale pour éviter toute pénalité fiscale. Une fois cette formalité accomplie, nous procédons à l’enregistrement des biens hérités au Registre de la propriété, permettant de finaliser la transmission et de protéger les droits des héritiers.
Notre expertise s’étend également aux situations transfrontalières. Lorsque la succession implique à la fois la France et l’Espagne, nous appliquons les règles de droit international privé afin d’identifier la loi applicable et la juridiction compétente. Grâce à notre maîtrise du français, de l’espagnol et du droit européen, nous facilitons la communication avec les héritiers, les notaires et les administrations locales.
Notre mission est de rendre l’acceptation d’héritage en Espagne plus simple, plus rapide et juridiquement sécurisée, en offrant un accompagnement personnalisé à chaque client.
Vous êtes héritier d’un bien en Espagne et souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Contactez-nous