Nous accompagnons les investisseurs et entrepreneurs francophones dans le cadre de détachement et ou d’expatriation de travailleurs en France et en Espagne et dans la réalisation des formalités administratives liées à leur installation en Espagne.

Expatriation et détachement des travailleurs

L’Espagne et la France disposent d’un cadre juridique international qui permet de coordonner les systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

Nous assistons les employeurs dans le cadre du détachement ou de l’expatriation de leurs salariés en Espagne ou en France, tout en les renseignant sur les procédures prévues par les différents accords internationaux souscrits entre la France et l’Espagne.

  • Nous vous accompagnons lors du transfert des travailleurs en France et/ou en Espagne de telle sorte que la mobilité s’effectue en conformité avec le droit social en vigueur.
  • Rédaction de tout document juridique lié au transfert (offre d’embauche, lettre de mission, contrat de travail, accord de transfert, etc.).
  • Identification des obligations et des droits du salarié et de l’employeur.
  • Négociation des conditions d’embauche, rémunération et rupture de contrat avec le travailleur international.
  • Assistance en cas de conflit (ex. : contentieux en retour d’expatriation).

  • Obtention de NIE et de NIF.
  • Accompagnement lors de l’affiliation à la Sécurité Sociale du pays d’accueil.
  • Demande de carte européenne.
  • Demande de couverture sanitaire locale.
  • Inscription à un centre de santé en Espagne.
  • Demande de certificat de domicile en Espagne.
  • Accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne.
  • Accompagnement dans le cadre des formalités à effectuer avant le départ à l’étranger.
  • Accompagnement lors de l’implantation d’un établissement permanent ou d’une succursale en Espagne ou en France.

Immigration

Nous accompagnons les investisseurs en Espagne lors de leurs démarches relatives à l’acquisition de la nationalité espagnole.  Il existe différentes façons d’acquérir la nationalité espagnole :

  • Nationalité espagnole d’origine: la nationalité espagnole peut être obtenue par ceux qui sont nés de père ou de mère espagnol(e), ceux qui sont nés en Espagne à condition que l’un des parents soit également né en Espagne (sauf les enfants de diplomates), etc.
  • Nationalité par option: la demande de nationalité par option est offerte à ceux qui réunissent certaines conditions comme par exemple, avoir été soumis à l’autorité parentale d’un ressortissant espagnol, être né d’un parent qui avait la nationalité espagnole, etc.
  • Nationalité par résidence: la nationalité sera concédée à ceux qui ont résidé en Espagne pendant au moins 10 ans de manière ininterrompue. Cette période peut toutefois être limitée à 5 ans, 2 ans ou 1 an dans certains cas (réfugies, ressortissants de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine sépharade, ceux qui sont nés en Espagne, etc.).
  • Nationalité par décret de naturalisation: cette modalité d’acquisition de la nationalité peut être concédée par le gouvernement espagnol en cas de circonstances exceptionnelles.

  • Numéro d’Identification d’étranger (N.I.E): si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne, constituer une société, ouvrir un compte bancaire, travailler en Espagne, etc. vous aurez besoin d’un N.I.E. Ce numéro est attribué aux citoyens de l’Union Européenne qui ne résident pas en Espagne mais qui ont des intérêts économiques dans le pays.
  • Registre des Citoyens Européens en Espagne: si vous souhaites vivre et travailler en Espagne pendant une durée de plus de 3 mois, il faudra alors procéder à la demande de votre certificat d’enregistrement en tant que citoyen européen résident en Espagne.
  • Citoyen étranger appartenant à la même famille qu’un citoyen communautaire résident en Espagne: si l’un des membres de votre famille est un citoyen de l’Union Européenne et qu’il réside légalement en Espagne, vous pourrez faire la demande d’un permis de séjour en Espagne. Le permis de séjour pourra vous être accordé à condition que vous puissiez démontrer vos liens de parenté, que vous viviez avec le membre de votre famille et qu’il ait des moyens financiers suffisants pour vous accueillir.
  • Embaucher un citoyen européen en Espagne: nous vous aidons dans toutes vos démarches juridico-administratives (rédaction du contrat de travail, enregistrement de la société et des salariés auprès de la Sécurité Sociale et du Trésor Public, mise en contact avec des experts comptables francophones en Espagne pour vos démarches relatives à la gestion des ressources humaines et comptabilité).

  • Golden visa: il s’agit d’un visa pour les investisseurs non ressortissants de l’UE leur permettant d’obtenir un titre de séjour en Espagne pendant 1 an (renouvellement possible) sans avoir à vivre dans le pays de façon permanente. Ce visa permet non seulement de séjourner mais également de travailler en Espagne. Il faudra remplir certaines conditions préalables comme investir au moins 500.000 € dans l’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers, posséder des actions ou dépôts bancaires en Espagne d’une valeur d’au moins 1 million €, etc.
  • Visa d’entrepreneur: ce visa peut être accordé à ceux qui prévoient de réaliser une activité entrepreneuriale et/ou commerciale innovante présentant un intérêt économique particulier pour l’Espagne.
  • ICT-UE: il s’agit d’un permis de séjour destiné aux citoyens non européens transférés dans une entreprise ou un groupe d’entreprises étranger ayant des bureaux en Espagne. Ce visa a pour but de permettre à son titulaire de suivre une formation, de diriger une équipe ou bien de réaliser une mission spécifique en Espagne. Ce permis offre la possibilité de vivre et de travailler légalement en Espagne pendant 1 an (renouvellement possible). Les travailleurs titulaires de ce permis de séjour peuvent également travailler et vivre dans un ou plusieurs pays de l’UE.
  • Transfert intragroupe: il permet aux travailleurs non européens de travailler en Espagne dans le cadre d’un contrat de travail ou une relation professionnelle. Contrairement au ICT-EU, ce type de visa ne permet pas de travailler dans un autre pays européen.
  • Professionel hautement qualifié: les entreprises souhaitant embaucher en Espagne un professionnel hautement qualifié pourront effectuer la demande de visa pour ce salarié. Il faudra que l’entreprise en question réunisse certains critères : grande entreprise ou groupe d’entreprises, PME d’un secteur stratégique en Espagne, entreprise développant un projet commercial d’intérêt général (sauf si la personne à embaucher est diplômée d’une université ou d’une école de commerce).
  • Visa non lucratif: ce permis de séjour doit être demandé dans le pays d’origine et il permet de résider en Espagne pendant au moins 1 an (possibilité de renouvellement) sans exercer d’activité professionnelle en Espagne. Il faudra toutefois être en mesure de prouver un niveau de revenus minimum.  Il est destiné à ceux qui souhaitent être retraités en Espagne, à ceux qui veulent travailler à distance depuis l’Espagne ou bien à tous ceux qui souhaitent rester 1 an en Espagne sans travailler.
  • NIE (non UE):  attribution d’un numéro personnel, unique et exclusif aux étrangers qui, pour des raisons d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, ont une relation avec l’Espagne.
  • Permis de travail: il est possible d’obtenir un permis de travail en Espagne pour ceux qui ont obtenu en amont une offre d’emploi en Espagne ou bien pour ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise en Espagne.
  • Résidence longue durée: les personnes qui résident en Espagne depuis 5 ans pourront demander un permis de séjour permanent à condition de remplir tous les critères requis.