La signature d’un bail commercial est souvent indispensable pour tout entrepreneur en Espagne. C’est le cas notamment pour ouvrir un restaurant, un magasin ou développer une autre activité commerciale.
Notre cabinet d’avocats, installé à Barcelone, accompagne les entreprises et les investisseurs francophones à chaque étape. Nous prenons en charge la rédaction, la révision et la négociation de baux commerciaux. Notre mission : défendre vos intérêts et sécuriser vos projets dans le respect de la législation espagnole.
Un bail commercial en Espagne ne se limite pas à un contrat de location. Il fixe les conditions d’occupation d’un local professionnel. Il définit aussi les droits et obligations du locataire comme du propriétaire.
Nous veillons à ce que chaque contrat soit conforme à la législation espagnole. Nous adaptons son contenu à vos besoins spécifiques et négocions pour votre compte. Nous vous assistons aussi dans les démarches administratives. Cela inclut la demande de licence d’activité et la mise en conformité avec les normes locales.
Il faut distinguer le bail commercial du fonds de commerce, deux opérations bien différentes. Le bail concerne uniquement la location du local. Le fonds de commerce inclut la clientèle, les équipements, les licences et parfois le transfert du bail.
Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients à chaque étape. Nous réalisons l’audit juridique et urbanistique, vérifions la situation du bien et préparons les actes. Nous assurons aussi la représentation devant le notaire et la régularisation fiscale.
Vous souhaitez sécuriser un bail commercial en Espagne ou préparer une cession de fonds de commerce ? Contactez-nous