Vous avez obtenu une décision de justice en France ou dans un autre pays et souhaitez sa reconnaissance et son exécution en Espagne ? Notre cabinet accompagne les particuliers francophones dans toutes les démarches liées à l’exécution de jugements étrangers en matière civile et familiale.

Nous intervenons dans des dossiers très divers. Il peut s’agir de divorces internationaux, lorsqu’il faut faire reconnaître en Espagne une décision prononcée en France ou dans un autre pays européen ou tiers. Nous accompagnons également nos clients pour l’exécution de jugements relatifs à l’autorité parentale et à la garde des enfants, qu’il s’agisse de fixer la résidence habituelle, d’organiser les droits de visite ou de mettre en place une garde partagée ou exclusive.

Nous assurons aussi la reconnaissance et le recouvrement en Espagne de pensions alimentaires ou compensatoires décidées à l’étranger. Enfin, nous prenons en charge l’exécution de jugements civils concernant des contrats, des dettes, des responsabilités civiles ou la protection de personnes vulnérables.

Selon l’origine du jugement, nous appliquons le droit européen – notamment le Règlement Bruxelles II ter, le Règlement Bruxelles I bis et les titres exécutoires européens – ou le droit international privé lorsqu’il s’agit de décisions rendues par des juridictions de pays tiers.

Notre mission se déploie en deux étapes :

  • Assurer la reconnaissance et l’homologation du jugement étranger en Espagne, afin qu’il produise ses effets juridiques.

  • Mettre en œuvre son exécution forcée, qu’il s’agisse du versement d’une pension alimentaire, du transfert de garde d’enfants, de l’application d’un droit de visite ou du recouvrement d’une dette civile.

Forts de plus de 20 ans d’expérience en droit international privé et en contentieux familial, nous mettons à la disposition de nos clients francophones une approche personnalisée, bilingue et adaptée aux enjeux transfrontaliers. Grâce à notre expertise, nous garantissons une gestion efficace de la procédure d’exécution de jugements étrangers en Espagne.

Vous souhaitez faire exécuter en Espagne un jugement de divorce, une décision relative à la garde des enfants ou une pension alimentaire prononcée à l’étranger? Contactez-nous