Vous avez obtenu une décision de justice en France ou dans un autre pays et souhaitez la faire reconnaître ou exécuter en Espagne ? Notre cabinet accompagne les particuliers francophones dans toutes les démarches liées à la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers en matière civile et familiale.

Nous intervenons dans des situations très diverses. Il peut s’agir de divorces internationaux, lorsqu’il faut faire reconnaître en Espagne une décision prononcée en France ou dans un autre pays européen ou tiers. Nous accompagnons également nos clients pour l’exécution de jugements relatifs à l’autorité parentale et à la garde des enfants, qu’il s’agisse de fixer la résidence habituelle, d’organiser les droits de visite ou de mettre en place une garde partagée ou exclusive. Nous assurons par ailleurs la reconnaissance et le recouvrement en Espagne de pensions alimentaires ou compensatoires décidées à l’étranger. Enfin, nous prenons en charge l’exécution de jugements civils concernant des contrats, des dettes, des responsabilités civiles ou encore la protection de personnes vulnérables.

Selon l’origine du jugement, nous appliquons le droit européen (Règlement Bruxelles II ter, Règlement Bruxelles I bis, titres exécutoires européens) ou le droit international privé lorsqu’il s’agit de décisions rendues par des juridictions de pays tiers.

Notre rôle est double :

  • Assurer la reconnaissance et l’homologation du jugement en Espagne afin qu’il produise ses effets juridiques.
  • Mettre en oeuvre son exécution forcée, qu’il s’agisse du versement d’une pension alimentaire, du transfert de garde d’enfants, de l’application d’un droit de visite ou du recouvrement d’une dette civile.

Forts de plus de 30 ans d’expérience en droit international privé et en contentieux familial, nous mettons à la disposition de nos clients francophones une approche personnalisée, bilingue et adaptée aux enjeux transfrontaliers.

Vous souhaitez faire exécuter en Espagne un jugement de divorce, une décision relative à la garde des enfants ou une pension alimentaire prononcée à l’étranger? Contactez-nous