Nous accompagnons les sociétés espagnoles et les sociétés françaises implantées en Espagne dans la gestion juridique courante et le respect de leurs obligations légales. Notre service de suivi juridique d’entreprise en Espagne comprend notamment :
- Modifications statutaires : augmentation et réduction de capital social, changement d’objet social, transfert du siège social, adaptation des statuts aux évolutions légales.
- Dépôts et formalités au Registre du Commerce : rédaction et dépôt des actes auprès du Registro Mercantil.
- Modification des organes de gestion : nomination, révocation et renouvellement des administrateurs.
- Mandats sociaux : octroi et révocation de pouvoirs de représentation.
- Conseils d’administration : convocation, tenue et rédaction des procès-verbaux.
- Assemblées générales : préparation, tenue et rédaction des PV d’AG, mise à jour des registres sociaux obligatoires.
- Devoirs et responsabilité des administrateurs : conseil et prévention des risques juridiques.
- Pactes d’actionnaires et gouvernance : rédaction, négociation et adaptation aux spécificités du droit espagnol.
- Transmission de parts sociales et rachat de sociétés : accompagnement juridique et formalités notariales.
- Déclarations d’investissement et de désinvestissement étrangers : gestion des formalités auprès de la Banque d’Espagne et du registre des investissements étrangers.
Le cabinet vous accompagne pour le suivi juridique de votre entreprise en Espagne. Contactez-nous.