Notre cabinet d’avocats accompagne les sociétés espagnoles ainsi que les filiales de sociétés françaises implantées dans la péninsule ibérique grâce à un service complet de conseil juridique en Espagne. Nous aidons les entreprises à gérer leurs obligations légales et à assurer la conformité de leur activité avec la réglementation espagnole.

Notre prestation couvre toutes les formalités de droit des sociétés : rédaction et mise à jour des documents sociaux, organisation des assemblées générales, tenue des registres obligatoires et accompagnement dans les relations avec les administrations espagnoles. Ce suivi permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance, tout en limitant les risques juridiques.

Nous intervenons dans un large éventail de services liés au conseil juridique en Espagne :

  • Modifications statutaires : augmentation et réduction de capital social, changement d’objet social, transfert de siège, adaptation aux évolutions légales.

  • Dépôts et formalités au Registre du Commerce : rédaction et dépôt d’actes auprès du Registro Mercantil.

  • Modification des organes de gestion : nomination, révocation ou renouvellement des administrateurs.

  • Mandats sociaux : octroi et révocation de pouvoirs de représentation.

  • Conseils d’administration et assemblées générales : convocation, tenue et rédaction des procès-verbaux, mise à jour des registres sociaux obligatoires.

  • Responsabilité des administrateurs : conseil en matière de devoirs et prévention des risques juridiques.

  • Pactes d’actionnaires et gouvernance : rédaction, négociation et adaptation au droit espagnol.

  • Transmission de parts sociales et rachat de sociétés : accompagnement juridique et formalités notariales.

  • Investissements étrangers : gestion des déclarations d’investissement ou de désinvestissement auprès de la Banque d’Espagne et du registre compétent.

Grâce à notre expertise en conseil juridique en Espagne, nous offrons à nos clients francophones une gestion efficace de leurs obligations légales en Espagne.

Le cabinet vous accompagne pour le suivi juridique de votre entreprise en Espagne. Contactez-nous.