Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises francophones et internationales dans toutes les étapes de leur implantation et de leur développement en Espagne. De la création de société à sa gestion quotidienne, jusqu’à la liquidation le cas échéant, nous proposons un suivi juridique complet afin de sécuriser vos démarches et de vous permettre de vous concentrer sur votre activité.

Que vous soyez entrepreneur individuel ou représentant d’une société étrangère, nous vous guidons à travers l’ensemble des formalités juridiques, fiscales et réglementaires nécessaires pour opérer en Espagne en toute sécurité. Notre mission est de protéger les entreprises contre les risques juridiques et de favoriser leur croissance durable.

Nos services couvrent un large éventail de besoins : constitution de sociétés, rédaction de statuts, organisation des assemblées générales, gestion des relations entre associés, secrétariat juridique, mais aussi restructurations, cessions et liquidations. Nous intervenons également en droit social, en accompagnant les entreprises dans la gestion des relations de travail et des licenciements, que ce soit en Espagne ou en France.

Notre expérience de près de 20 ans en droit des sociétés espagnol nous permet de conseiller efficacement les entreprises face aux défis juridiques auxquels elles sont confrontées.

Nous mettons en avant plusieurs atouts : une expertise franco-espagnole, une approche bilingue (français–espagnol, avec maîtrise de l’anglais) et une communication claire, adaptée aux besoins des dirigeants et des investisseurs. Chaque dossier est traité avec une stratégie personnalisée afin de garantir la sécurité juridique et la réussite de l’entreprise.

Notre objectif est d’offrir aux entreprises francophones un accompagnement juridique fiable, pratique et accessible, leur permettant de développer leur activité en Espagne en toute confiance.

Vous souhaitez créer, développer ou restructurer votre entreprise en Espagne ? Contactez-nous.

Vous souhaitez créer votre société en Espagne ? Nous vous accompagnons de A à Z pour concrétiser votre projet entrepreneurial, en vous offrant une expertise juridique, administrative et linguistique.

Nos services incluent :

  • Conseil personnalisé sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet (S.L., S.A.S., auto-entrepreneur, filiale, etc.).
  • Accompagnement lors de l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne.
  • Constitution de société : préparation complète du dossier de création.
  • Enregistrement et immatriculation de sociétés en Espagne et en France.
  • Rédaction des statuts et, le cas échéant, du pacte d’associés ou d’actionnaires.
  • Préparation de l’acte notarié de constitution de constitution de l’entreprise et accompagnement du client lors de la signature.
  • Enregistrement fiscal et social des associés et du représentant légal auprès de l’administration fiscale et de la Sécurité Sociale espagnole.
  • Traduction juridique multilingue : rédaction et/ou traduction de documents juridique en français, espagnol et anglais.
  • Protection de votre identité commerciale : dépôt de marque et demande de dénomination sociale.
  • Obtention des identifiants obligatoires : NIF, NIE et Certificat Électronique.
  • Déclaration de l’investissement étranger auprès des autorités compétentes en Espagne.
  • Affiliation à la Sécurité Sociale espagnole, déclaration d’activité, enregistrement au Consulat, à la Mairie, etc.
  • Accompagnement dans l’obtention des autorisations, licences ou déclarations préalables obligatoires à l’ouverture d’un établissement, à la vente de certains produits ou à l’exercice d’une activité réglementée.

Vous souhaitez créer une entreprise en Espagne? Contactez-nous

Recruter et gérer des salariés en Espagne peut rapidement devenir un défi, notamment en raison des différences entre la législation espagnole et française. Nous vous aidons lors des démarches administratives et juridiques, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur la croissance de votre entreprise.

Concrètement, nous vous aidons à :

  • Sécuriser vos obligations légales : immatriculation de l’employeur, déclaration d’ouverture d’un centre de travail, enregistrement de vos salariés auprès de la Sécurité Sociale.
  • Simplifier vos recrutements : négociation et rédaction de contrats de travail conformes au droit espagnol et/ou français, adaptés au profil de vos collaborateurs (expatriés, détachés, locaux).
  • Optimiser votre temps et votre tranquillité d’esprit : nous gérons pour vous toutes les formalités, vous évitant erreurs, retards et complications administratives.

Notre expertise franco-espagnole constitue un véritable atout pour les entreprises qui souhaitent s’implanter, recruter et se développer sereinement en Espagne, ainsi que pour celles qui détachent ou embauchent leurs salariés en France. Contactez-nous

Nous accompagnons les sociétés espagnoles et les sociétés françaises implantées en Espagne dans la gestion juridique courante et le respect de leurs obligations légales. Notre service de suivi juridique d’entreprise en Espagne comprend notamment :

  • Modifications statutaires : augmentation et réduction de capital social, changement d’objet social, transfert du siège social, adaptation des statuts aux évolutions légales.
  • Dépôts et formalités au Registre du Commerce : rédaction et dépôt des actes auprès du Registro Mercantil.
  • Modification des organes de gestion : nomination, révocation et renouvellement des administrateurs.
  • Mandats sociaux : octroi et révocation de pouvoirs de représentation.
  • Conseils d’administration : convocation, tenue et rédaction des procès-verbaux.
  • Assemblées générales : préparation, tenue et rédaction des PV d’AG, mise à jour des registres sociaux obligatoires.
  • Devoirs et responsabilité des administrateurs : conseil et prévention des risques juridiques.
  • Pactes d’actionnaires et gouvernance : rédaction, négociation et adaptation aux spécificités du droit espagnol.
  • Transmission de parts sociales et rachat de sociétés : accompagnement juridique et formalités notariales.
  • Déclarations d’investissement et de désinvestissement étrangers : gestion des formalités auprès de la Banque d’Espagne et du registre des investissements étrangers.

Le cabinet vous accompagne pour le suivi juridique de votre entreprise en Espagne. Contactez-nous.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes liées  à la cessation d’activité de votre société en Espagne, avec un suivi juridique complet et adapté à vos besoins :

  • Formalités de fermeture d’entreprise : accompagnement dans les démarches légales liées à la cessation d’activité en Espagne.
  • Dissolution et liquidation de société : gestion complète du processus juridique et administratif de dissolution et de liquidation selon le droit espagnol.
  • Relations de travail et licenciements : prise en charge des ruptures de contrats de travail, licenciements individuels et collectifs en Espagne et en France.
  • Résolution des contrats : assistance pour mettre fin aux contrats commerciaux, de prestation ou de fourniture souscrits par l’entreprise.
  • Procédure collective et dépôt de bilan : accompagnement juridique lors d’un dépôt de bilan et dans le cadre d’une procédure collective en Espagne.
  • Finalisation des contrats commerciaux : sécurisation de la clôture de vos contrats conformément au droit espagnol.
  • Cession d’actifs et de fonds de commerce : conseil et accompagnement pour la vente d’actifs ou la cession de fonds de commerce.

Le cabinet vous accompagne lors de la cessation de votre entreprise en Espagne. Contactez-nous.