L’exécution de jugements étrangers en Espagne est une étape essentielle pour transformer une décision de justice obtenue à l’étranger en un droit effectif sur le territoire espagnol. Que votre affaire concerne un litige entre sociétés, un recouvrement de créances, l’inexécution d’un contrat ou une indemnité due à un agent commercial, notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches liées à la reconnaissance et à l’exécution de décisions judiciaires en Espagne.
Spécialisé en droit commercial international, notre cabinet assiste les entreprises francophones et hispanophones dans la mise en œuvre de jugements étrangers. Nous intervenons aussi bien dans le cadre du droit européen – via le Règlement Bruxelles I bis et les titres exécutoires européens – que dans le domaine du droit international privé lorsque la décision émane d’un pays tiers.
Notre intervention comprend l’analyse de la compétence juridictionnelle et la vérification des conditions légales de reconnaissance, l’exécution forcée des jugements étrangers (recouvrement de créances, saisies, exécution d’obligations contractuelles), ainsi que l’accompagnement en cas de contestation par la partie adverse. L’objectif est de garantir que la décision obtenue à l’étranger produise pleinement ses effets en Espagne.
Grâce à notre expérience en contentieux commercial international et à notre maîtrise du français, de l’espagnol et de l’anglais, nous offrons un accompagnement sur mesure, rigoureux et adapté aux enjeux transfrontaliers. Nous assurons à nos clients une gestion efficace de la procédure d’exécution de jugements étrangers en Espagne, afin de sécuriser leurs droits et d’obtenir rapidement le règlement des sommes dues ou l’application des obligations contractuelles.
Vous souhaitez faire reconnaître ou exécuter un jugement commercial étranger en Espagne ? Contactez-nous