Vous avez obtenu un jugement commercial à l’étranger (litige entre sociétés, recouvrement de créances, inexécution d’un contrat, indemnité due à un agent commercial) et souhaitez le faire reconnaître ou exécuter en Espagne ?
Notre cabinet, spécialisé en droit commercial international, accompagne les entreprises francophones et hispanophones dans toutes les démarches liées à la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers en Espagne. Nous intervenons aussi bien dans le cadre du droit européen (Règlement Bruxelles I bis, titres exécutoires européens) que du droit international privé lorsqu’un jugement émane d’un pays tiers.
Notre intervention couvre notamment :
- L’analyse de la compétence juridictionnelle et la vérification des conditions de reconnaissance en Espagne.
- L’exécution forcée de jugements étrangers en Espagne : recouvrement de créances, saisies, exécution de contrats etc.
- L’accompagnement en cas de contestation par la partie adverse, afin d’assurer la pleine efficacité de la décision obtenue à l’étranger.
Grâce à notre solide expérience en contentieux commercial international et à notre maîtrise du français, de l’espagnol et de l’anglais, nous offrons à nos clients un accompagnement rigoureux et sur mesure pour sécuriser l’exécution de leurs jugements en Espagne.
Vous souhaitez faire reconnaître ou exécuter un jugement commercial étranger en Espagne ? Contactez-nous