Nos clients nous sollicitent régulièrement pour adapter leurs contrats commerciaux et leurs conditions générales de vente (CGV) au droit du pays dans lequel ils souhaitent s’implanter, notamment en Espagne. Cette étape est essentielle pour toute entreprise qui souhaite sécuriser son développement à l’international et établir des relations commerciales solides et durables.
En effet, une simple traduction, même de grande qualité, ne suffit pas. Si le droit européen constitue un socle commun, chaque pays applique des règles contractuelles spécifiques, parfois très différentes, qu’il est indispensable de transposer correctement. En Espagne, par exemple, certaines dispositions relatives aux clauses abusives, aux délais de paiement, à la responsabilité contractuelle ou encore à la protection des consommateurs peuvent impacter directement la validité et l’efficacité de vos accords.
C’est pourquoi notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats commerciaux adaptés au contexte juridique espagnol. Nous intervenons pour sécuriser tous types de contrats commerciaux, tels que par exemple, des contrats de distribution, de prestation de services, d’agence commerciale, de franchise, ou encore des baux commerciaux et des conditions générales de vente (CGV) pour activités B2B ou e-commerce.
Notre mission ne se limite pas à la conformité formelle. Nous veillons également à anticiper les risques, à protéger vos intérêts stratégiques et à vous fournir des contrats équilibrés, clairs et applicables. Cette approche préventive réduit considérablement le risque de litige et renforce la sécurité juridique de vos relations d’affaires.
Enfin, notre expertise en droit commercial espagnol et européen nous permet d’accompagner efficacement les entreprises francophones et internationales dans leurs projets d’implantation. Grâce à une parfaite maîtrise du français, de l’espagnol et de l’anglais, nous facilitons la communication avec vos partenaires et garantissons une meilleure compréhension des enjeux juridiques transfrontaliers.
Vous souhaitez sécuriser vos contrats commerciaux en Espagne ? Contactez-nous