Nos clients nous sollicitent régulièrement pour adapter leurs contrats commerciaux et leurs conditions générales de vente (CGV) au droit du pays dans lequel ils souhaitent s’implanter, notamment en Espagne.
Or, une simple traduction, même de qualité, n’est pas suffisante. Si le droit européen constitue un socle commun, chaque pays applique des règles contractuelles spécifiques qu’il est indispensable de transposer correctement afin d’éviter tout risque juridique.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats en Espagne, qu’il s’agisse de :
- Contrats de distribution (exclusive, sélective, concession),
- Contrats de prestation de services (consulting, IT, logistique, sous-traitance),
- Contrats d’agence commerciale ou de franchise,
- Baux commerciaux pour locaux, bureaux ou entrepôts,
- Conditions générales de vente (CGV) pour activités B2B ou e-commerce.
Nous veillons à protéger vos intérêts, à garantir la sécurité juridique de vos relations contractuelles et à assurer leur conformité avec la législation espagnole et européenne.
Par ailleurs, Me HÉLOÏSE LOPEZ, avocate francophone inscrite aux barreaux de Barcelone et de Saint-Étienne, est également médiateur en Espagne. Elle peut ainsi intervenir dans le cadre de conflits contractuels pour privilégier une solution amiable, rapide et économique.
Vous souhaitez sécuriser vos contrats commerciaux en Espagne ou mettre vos CGV en conformité avec le droit espagnol ? Contactez-nous