Notre cabinet accompagne les entreprises francophones et internationales dans tous les domaines du droit commercial en Espagne. Nous sommes particulièrement spécialisés dans l’exécution de décisions étrangères devant les juridictions espagnoles.

Nous intervenons également dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de distribution, de prestation de services, de représentation ou de baux commerciaux. Notre objectif est de sécuriser juridiquement vos relations d’affaires et de prévenir les litiges.

En cas de conflit, nous privilégions toujours les solutions amiables grâce à la négociation et à la médiation, afin de trouver des accords rapides, équilibrés et adaptés à vos intérêts. Lorsque la voie judiciaire est inévitable, nous assurons votre représentation en contentieux commercial devant les juridictions espagnoles.

Grâce à notre maîtrise du français, de l’espagnol et de l’anglais, nous sommes en mesure d’accompagner efficacement nos clients et de faciliter la communication dans des contextes transfrontaliers.

Nos clients nous sollicitent régulièrement pour adapter leurs contrats commerciaux et leurs conditions générales de vente (CGV) au droit du pays dans lequel ils souhaitent s’implanter, notamment en Espagne.

Or, une simple traduction, même de qualité, n’est pas suffisante. Si le droit européen constitue un socle commun, chaque pays applique des règles contractuelles spécifiques qu’il est indispensable de transposer correctement afin d’éviter tout risque juridique.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats en Espagne, qu’il s’agisse de :

  • Contrats de distribution (exclusive, sélective, concession),
  • Contrats de prestation de services (consulting, IT, logistique, sous-traitance),
  • Contrats d’agence commerciale ou de franchise,
  • Baux commerciaux pour locaux, bureaux ou entrepôts,
  • Conditions générales de vente (CGV) pour activités B2B ou e-commerce.

Nous veillons à protéger vos intérêts, à garantir la sécurité juridique de vos relations contractuelles et à assurer leur conformité avec la législation espagnole et européenne.

Par ailleurs, Me HÉLOÏSE LOPEZ, avocate francophone inscrite aux barreaux de Barcelone et de Saint-Étienne, est également médiateur en Espagne. Elle peut ainsi intervenir dans le cadre de conflits contractuels pour privilégier une solution amiable, rapide et économique.

Vous souhaitez sécuriser vos contrats commerciaux en Espagne ou mettre vos CGV en conformité avec le droit espagnol ? Contactez-nous

La médiation commerciale en Espagne est un mode alternatif de résolution des litiges (MASC) qui permet aux entreprises et aux professionnels de régler leurs différends sans passer par un procès.

Elle constitue une véritable alternative au contentieux judiciaire, souvent long, coûteux et source de tensions. La médiation permet de résoudre les différends dans un cadre strictement confidentiel, flexible et collaboratif, en laissant les parties construire elles-mêmes un accord équilibré et durable, plutôt que de subir une décision imposée par un juge.

Au sein de notre cabinet, certains avocats disposent du titre officiel de médiateur en Espagne, ce qui leur permet d’intervenir dans une large variété de conflits commerciaux et civils.

La médiation peut être utilisée pour résoudre des litiges entre associés ou partenaires, qu’il s’agisse de désaccords sur la gestion d’une société, la répartition des bénéfices ou la sortie d’un associé. Elle s’applique également aux conflits contractuels, par exemple en cas d’inexécution d’un contrat, de retards de livraison ou de rupture abusive d’une relation commerciale. Enfin, la médiation constitue un outil efficace pour traiter les différends avec des clients ou des fournisseurs, qu’ils concernent le non-paiement de factures, la qualité des biens ou services fournis, ou encore la continuité d’une relation commerciale.

La médiation offre une alternative efficace pour éviter un procès en Espagne, restaurer la confiance et sécuriser vos relations commerciales.

Vous êtes confronté à un litige commercial en Espagne et souhaitez privilégier une solution amiable, rapide et confidentielle ? Contactez-nous

Avant toute action judiciaire, nous privilégions la recherche d’une solution amiable grâce à la négociation, la révision et la rédaction d’accords transactionnels, ainsi que la médiation. Cette approche permet, lorsque cela est possible, de préserver les relations d’affaires et de limiter les coûts liés à un contentieux.

Lorsque la voie amiable n’est pas envisageable ou qu’elle a échoué, nous accompagnons nos clients dans le cadre d’une procédure judiciaire, afin d’assurer la protection de leurs intérêts devant les juridictions compétentes à Barcelone.

Nous intervenons notamment dans les cas de rupture de contrats commerciaux, en sécurisant la fin de la relation contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de prestation de services ou d’un bail commercial. Nous agissons également pour le recouvrement de créances en Espagne, en mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires : mise en demeure de payer, négociation extrajudiciaire, injonction de payer et représentation en justice pour obtenir le règlement des factures impayées.

Notre cabinet défend ses clients dans une large variété de litiges commerciaux : livraisons non conformes, prestations défectueuses, rupture brutale de relations commerciales établies ou non-respect de clauses contractuelles (y compris les clauses de confidentialité). Nous disposons également d’une expertise reconnue en matière de litiges d’agents commerciaux, qu’il s’agisse du non-respect d’une clause d’exclusivité, du non-paiement de commissions ou de la réclamation d’indemnités de rupture contractuelle.

Vous êtes confronté à un litige commercial en Espagne et souhaitez être accompagné par un avocat francophone à Barcelone ? Contactez-nous

Vous avez obtenu un jugement commercial à l’étranger (litige entre sociétés, recouvrement de créances, inexécution d’un contrat, indemnité due à un agent commercial) et souhaitez le faire reconnaître ou exécuter en Espagne ?

Notre cabinet, spécialisé en droit commercial international, accompagne les entreprises francophones et hispanophones dans toutes les démarches liées à la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers en Espagne. Nous intervenons aussi bien dans le cadre du droit européen (Règlement Bruxelles I bis, titres exécutoires européens) que du droit international privé lorsqu’un jugement émane d’un pays tiers.

Notre intervention couvre notamment :

  • L’analyse de la compétence juridictionnelle et la vérification des conditions de reconnaissance en Espagne.
  • L’exécution forcée de jugements étrangers en Espagne : recouvrement de créances, saisies, exécution de contrats etc.
  • L’accompagnement en cas de contestation par la partie adverse, afin d’assurer la pleine efficacité de la décision obtenue à l’étranger.

Grâce à notre solide expérience en contentieux commercial international et à notre maîtrise du français, de l’espagnol et de l’anglais, nous offrons à nos clients un accompagnement rigoureux et sur mesure pour sécuriser l’exécution de leurs jugements en Espagne.

Vous souhaitez faire reconnaître ou exécuter un jugement commercial étranger en Espagne ? Contactez-nous