Nous accompagnons les entrepreneurs dans le cadre de leur implantation et du développement de leur activité en Espagne jusqu’à la fermeture et liquidation de leur entreprise.
Nous vous accompagnons lors de votre installation en Espagne et dans réalisation de toutes les formalités juridiques nécessaires à la création de votre entreprise en Espagne et en France.
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus appropriée.
- Préparation du dossier de constitution de la société.
- Enregistrement et immatriculation de sociétés en Espagne et en France.
- Rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires.
- Préparation de l’acte notarié de constitution de la société en collaboration avec un Notaire francophone à Barcelone.
- Formalités concernant l’enregistrement des associés et du représentant de la société auprès de l’administration fiscale et la Sécurité Sociale espagnole.
- Service de traduction juridique : Rédaction et/ou traduction de contrats en Espagnol, Français et Anglais.
- Dépôt de marque et demande de dénomination sociale.
- Obtention de NIF, NIE et Certificat Electronique.
- Déclaration de l’investissement étranger en Espagne.
Accompagnement en matière de conformité réglementaire et obtention des autorisations et licences nécessaires au démarrage de votre activité en Espagne.
- Réalisation des formalités juridiques et administratives nécessaires à votre installation en Espagne : demande de NIE, NIF, Affiliation à la Sécurité Sociale espagnole, déclaration d’activité, enregistrement au Consulat et à la Mairie, etc.
- Accompagnement lors des formalités juridiques et administratives nécessaires au démarrage de l’activité commerciale et à l’embauche de travailleurs en Espagne (Sécurité Sociale, Trésor Public).
- Négociation et rédaction des contrats de travail conformément au droit français et/ ou en espagnol.
- Accompagnement lors de la négociation et rédaction de tout type de contrats commerciaux : Contrats de distributions de services ou de produits en Europe (licence, déclarations, marquage CE, contrats) ; Contrats de représentation commerciale (mandataires, agents, directeurs, franchise) ; Prestation de services ; Transport, NDA, Approvisionnement ; Baux commerciaux ;, etc.
- Conseil en matière de conformité des produits.
- Rédaction et/ou traduction de contrats en Espagnol, Français et Anglais.
- Rédaction des contrats avec les consommateurs.
- Règles de facturation entre professionnels et facturation des produits et services aux particuliers.
- Dépôt de marques nationales et européennes.
Le cabinet vous offre un service de secrétariat juridique et la réalisation des formalités liées à vos actes juridiques et au développement de votre entreprise en Espagne:
- Modifications statutaires (augmentations et réductions de capital, changement d’objet social, changement de siège social, etc.).
- Dépôts d’actes au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Modification des organes de gestion.
- Octroi et révocation de mandats.
- Convocation et tenue des conseils d’administration.
- Tenue des registres et rédaction des PV d’assemblée générale (AG).
- Devoirs et responsabilité des administrateurs.
- Pactes d’actionnaires.
- Augmentation et réduction de capital social.
- Transmission de parts.
- Rachat de sociétés.
- Déclarations d’investissement et de désinvestissement.
Accompagnement lors des formalités juridiques de fermeture de votre entreprise et cessation de votre activité en Espagne.
- Accompagnement dans le cadre de la dissolution de la société et lors des opérations de liquidation de la société en Espagne.
- Rupture des relations de travail.
- Licenciements individuels et collectifs en Espagne et en France.
- Résolution des contrats souscrits par l’entreprise.
- Accompagnement dans le cadre d’un Dépôt de Bilan et d’une Procédure Collective en Espagne.
- Finalisation des contrats commerciaux conformément au droit espagnol.
- Vente d’actifs et cession de fonds de commerce.