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Yearly Archives: 2020

Posted 2 days ago | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

RÉAGIR FACE À L’IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR UN SERVICE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN ESPAGNE

Dans le cadre d’un contrat prévoyant la réalisation d’un service spécifique (ex. la planification d’un enterrement de vie de garçon, l’organisation d’un mariage etc.) le prestataire et le client devront assumer les risques du contrat et...
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Posted 27 days ago | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

ARTISTE EN ESPAGNE : CONTRAT PERMANENT OU TEMPORAIRE?

En raison de la nature particulière de l’activité artistique, en Espagne les contrats de travail souscrits par les artistes sont pour règle générale des contrats à durée déterminée et exceptionnellement des contrats fixes-discontinus (TS...
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Posted October 15, 2020 | by Héloïse Lopez |in Non classifié(e)

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE EN MATIÈRE DE TRAVAIL À DISTANCE ET TÉLÉTRAVAIL EN ESPAGNE

Compte tenu du recours de plus en plus courant au travail à distance en Espagne et du besoin croissant d’un cadre juridique régulant ce type de relation de travail, le 13 octobre 2020 est entré en vigueur le Décret-loi royal 28/2020 du 22...
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