L’an dernier, la mairie de Barcelone décida de suspendre la concession de licences touristiques à Barcelone pour une période d’un an (jusqu’au mois de juillet 2016). Le but de cette suspension était de promouvoir l’élaboration du nouveau Plan Spécial Urbanistique de Logements Touristiques (PEUAT) afin de tenter de diminuer le tourisme de masse et éviter que certains quartiers se transforment en véritables parcs d’attraction. Ce projet affecte tous types de logements touristiques tels qu’hôtels, appartements, chambres d’hôte, auberges de jeunesse etc.).

Le 10 mars 2016, la mairie de Barcelone approuva la mise en place du PEUAT pour une période initiale de 3 mois. Le PEUAT serait un outil permettant que l’usage de logements touristiques soit compatible avec une bonne qualité de vie des résidents.

A titre d’exemple, le PEUAT prévoit ce qui suit :

  • A compter du 1er Juillet 2015 (date de suspension des licences), aucune habitation touristique ne peut remplacer l’utilisation d’un logement résidentiel, ceci dans le but de préserver le droit au logement, au repos et à la vie privée ;
  • Les logements touristiques devront être situés dans un bâtiment exclusivement touristique (sauf pour les appartements au rez de chaussée et ceux situés dans une rue de plus de 8 mètres de large) ;
  • Enfin, les demandes de licences devront se limiter à la périphérie et chaque quartier sera soumis à une régulation différente ou spécifique.

En effet, le PEUAT oblige à une politique de croissance zéro des logements touristiques en centre-ville et la mairie ne permettra pas la concession de nouvelles licences dans les quartiers de Ciutat Vella, Antiga Esquerra, Dreta del Eixample, une partie du quartier d Sant Antoni, Poble Sec et Gràcia. Ces zones sont considérées comme étant extrêmement saturées et une politique de réduction des logements touristiques y est imposée. En effet, lorsque qu’un logement touristique ferme il sera impossible d’en ouvrir un nouveau.

Le PEUAT prévoit également que le nombre de places et d’établissements touristiques pourra être maintenu dans les quartiers de la Sagrada Família, Fort Pienc, Galvany, Putxet, Gràcia Nova ou Diagonal Mar. En conséquence, la fermeture d’un logement touristique n’empêchera pas l’ouverture d’un nouveau ayant la même capacité d’accueil.

La faible croissance de logements touristiques sera permise uniquement dans certaines zones du quartier de Sants, Les Corts, Sarrià, Gràcia-Horta – Nou Barris, Sant Andreu et Sant Martí (jusqu’à 4.025 places supplémentaires).

Héloïse Lopez

hlopez@avocatbarcelone.com