Cela dépendra du type de travaux à effectuer :

  1. Travaux de rénovation et de réparation.
  • Logement individuel : Si vous allez réaliser des travaux de rénovation ou de réparation de votre logement (électricité, gaz, plomberie, chauffage, peinture, travaux de soudure, charpenterie etc), vous pouvez exiger à l’entrepreneur de vous répercuter une TVA de 10% au lieu de 21%. Cela vous permettra de réduire vos coûts, dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
  • Votre logement devra avoir été construit ou rénové au moins deux ans avant la date des travaux.
  • Le coût des matériaux apportés par le professionnel ne devra pas dépasser l40% du prix total des travaux.
  • Le logement doit faire l’objet d’un usage privé par la personne qui engage les travaux. Ainsi si le logement est loué, pour que le taux réduit de 10% puisse s’appliquer, ce sera au locataire d’engager les travaux.
  • Copropriété : Dans le cas où les travaux aient lieu dans les zones communes d’un immeuble et soient engagés par la copropriété, le taux réduit de 10% peut également s’appliquer. Dans ce cas, il sera nécessaire qu’au moins 50% de la superficie construite de l’immeuble corresponde à des logements et que leurs occupants en fassent un usage privé.

Si vous demander à l’entrepreneur d’appliquer la TVA au taux de 10%, il est possible qu’il vous demande à son tour de justifier les conditions requises sont respectées. Pour ce faire, une simple lettre signée par vous-même suffit (ou le cas échéant, signée par président de la copropriété).

  1. Travaux de réhabilitation.

Gros œuvre : Si vous souhaitez engager des travaux de grande importance dans un logement ou immeuble, vous pourrez exiger l’application de la TVA à 10% dès lors que les travaux sont considérés juridiquement comme travaux de réhabilitation, c’est à dire, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • Lorsque les travaux visent principalement le traitement et la consolidation des éléments structuraux, façades, toitures et travaux analogues.
  • Lorsque le coût global des travaux excède 25% de la valeur de marché de l’immeuble, sans compter la valeur du sol.

La TVA applicable sera de 10% si les travaux sont de rénovation ou de réparation et si les matériaux apportés ne dépassent pas 40% du coût total. Ce taux réduit s’applique également si les travaux sont de réhabilitation.

Lina Montoya Fuentes

info@avocatbarcelone.com

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